Deliveroo condamné pour travail dissimulé en France

Par Olivier Sancerre Modifié le 10 février 2020 à 14h16
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30000 EUROSLes prud'hommes condamnent Deliveroo à verser 30 000 euros à un coursier.

C'est une victoire plus que symbolique pour un livreur à vélo qui a obtenu la condamnation aux prud'hommes de Deliveroo. La plateforme a été convaincue de "travail dissimulé".

Depuis 2016, un coursier de Deliveroo cherchait à faire requalifier en contrat de travail son contrat de prestation de service. Un long combat judiciaire qui a finalement porté ses fruits : les prud'hommes de Paris ont condamné la plateforme de livraison pour travail dissimulé, et elle va verser une somme substantielle au plaignant : 30 000 euros. "Il s'agit d'une première contre Deliveroo en France", souligne l'avocat du livreur à l'AFP, Kevin Mention. Selon lui, la justice a reconnu que le fait d'obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était "une volonté de frauder le code du travail de la part de Deliveroo".

Les plateformes dans le collimateur

Cette condamnation est un coup dur porté au modèle économique de Deliveroo et, au-delà, des plateformes de services du même genre. L'entreprise, basée au Royaume-Uni, a d'ailleurs confirmé qu'il s'agissait du premier cas de requalification en France. Néanmoins, elle indique qu'elle va examiner la décision de justice et "éventuellement faire appel". L'épilogue n'est donc peut-être pas pour tout de suite. Deliveroo rappelle aussi que les livreurs apprécient la flexibilité offerte par la société : ils peuvent choisir "quand, où et s'ils veulent travailler".

Un modèle économique ébranlé

Fort de cette première victoire en France, L'avocat Kevin Mention n'a pas l'intention de s'arrêter là. Il a l'intention de porter une cinquantaine de procédures aux prud'hommes contre la plateforme, mais aussi contre Stuart et Frichti. Take Est Easy, qui a été liquidée en 2016, et Foodora, qui n'est plus active en France, sont aussi sous le coup de procédures similaires.

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.

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