Disparition du RSI : quelle protection pour le micro-entrepreneur?

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Par Partenaire Modifié le 6 avril 2018 à 15h53
Impot Recette Fiscale Ocde Pression Entreprsies Particuliers

Depuis le 1er janvier, le RSI a disparu au profit du SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). C’est en effet le RSI qui gérait la protection sociale des travailleurs indépendants jusqu’au 31 décembre 2017. Cet organisme créé pour simplifier la gestion de la Sécurité sociale nécessitait en effet une évolution. De nombreux dysfonctionnements et un nombre croissant de travailleurs indépendants ont donc impulsé une refonte du système. C’est désormais le régime général de la Sécurité sociale qui assumera ce rôle, comme c’est déjà le cas pour les travailleurs salariés par exemple. Pour éviter les ruptures de couverture santé, la transition a commencé à partir du 1er janvier 2018 pour être complète et effective début 2020.

Dans les faits, qu’est-ce qui change pour le micro-entrepreneur ?

A priori, pas grand-chose : les micro-entrepreneurs continuent de verser leurs cotisations à l’URSSAF. Les appels de cotisation et autres courriers sont désormais estampillés URSSAF / SSI et non plus URSSAF / RSI mais ce n’est qu’un détail cosmétique. Les anciennes caisses régionales du RSI continueront à intervenir pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants durant la période de transition.

Moins de cotisations

Le gouvernement annonce une baisse des cotisations sociales, notamment les cotisations d’allocation familiales pour une grande majorité des travailleurs indépendants. Cette baisse est censée compenser totalement le surcout de la CSG.

En parallèle, une baisse des cotisations d’assurance maladie et maternité devrait se traduire par un gain de pouvoir d’achat pour 75% des travailleurs indépendants. Le dossier de presse du gouvernement précise un gain de 270€ par an pour un indépendant au SMIC (1 200€ net/mois). C’est, tout au moins sur le papier, une plutôt bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs.

Une meilleure couverture santé ?

Cette réforme vise à améliorer la prise en charge de la protection sociale des indépendants, en la simplifiant au niveau des démarches. Le nouveau système devrait donc à terme être plus efficace et rapide que celui en place. C’était déjà la promesse affichée lors du lancement du régime social des indépendants, gageons que celle-ci sera mieux tenue. Dans tous les cas, rien n’est prévu quant au niveau de protection sociale qui reste relativement faible.

Le niveau de protection sociale, le maillon faible du statut d’auto-entrepreneur

Quelle que soit votre activité, le statut d’auto-entrepreneur fait de vous votre outil de travail. La bonne santé de votre entreprise repose sur la vôtre. Et c’est en cas de souci de santé que vous découvrez que rien n’est prévu, ou alors très peu, trop peu pour pallier à des frais médicaux plus une interruption d’activité. Pour une couverture maladie et accidents de la vie, l’auto-entrepreneur a tout intérêt à opter pour une mutuelle TNS éligible loi Madelin.

La loi Madelin pour une meilleure protection des TNS

En tant que Travailleur Non Salarié, la Loi Madelin vous offre la possibilité de souscrire à une complémentaire santé ouvrant droit à une défiscalisation des cotisations. Ce dispositif vise à inciter les TNS à constituer volontairement leurs compléments de protection sociale. Le cadre est large et couvre l’invalidité, la maternité, la dépendance, le décès, l’incapacité de travail. Les seuils de remboursement et de défiscalisation favorisent globalement les travailleurs non salariés à forts revenus mais une mutuelle Madelin demeure moins onéreuse qu’une mutuelle de salarié. Pour plus de renseignements sur les mutuelles Madelin, vous pouvez consulter le site de la mutuelle TNS Eovi Mcd. Comme d'autres, cette mutuelle propose une gamme complète de couvertures ainsi que la possibilité de recouvrer les cotisations du régime obligatoire. Ce type de service simplifie effectivement les démarches tout en offrant une meilleure protection au travailleur, pour lui-même et pour ses proches.

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