CEE, une opportunité pour alléger les coûts des travaux de rénovation énergétique

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Par Nicolas Moulin Publié le 30 juin 2018 à 5h00
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50%Les primes énergie peuvent rembourser jusqu'à 50% du montant des travaux d'isolation d'un ménage aisé.

Faute d’une communication suffisante, les particuliers, mal informés, oublient encore trop souvent de demander leur prime énergie au bon moment, c’est à dire avant le début des travaux.

C’est regrettable car les primes représentent une aide importante lors de travaux d’économie d’énergie et sont à un niveau historiquement haut cette année.

Pour réduire la consommation énergétique de ses pays membres, l’Union européenne impose une feuille de route des émissions de gaz à effets de serre jusqu’en 2030. La France a donc mis en place des mesures incitatives pour optimiser la consommation des bâtiments, qui représentent 40 % de la consommation totale du pays. L’une des mesures phares est la mise en place de quotas, révisés tous les trois ans, qui imposent aux fournisseurs d’énergie d’attribuer des CEE (certificat d’économie d’énergie) aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie et de subventionner une partie de leur dépense sous forme de primes énergie.

Un puissant levier d’économies pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie

En place depuis 2005, les primes énergie constituent un puissant levier d’économies pour les particuliers. Les primes énergie selon les acteurs sont versées sous 4 à 10 semaines après validation et représentent entre 20 et 100 % du montant total des travaux, en fonction de leur nature et du niveau de ressource du ménage. Par exemple, pour des travaux d’isolation, qui comptent parmi les travaux les plus avantageux aussi bien en termes de réduction énergétique que de financement, les primes énergie peuvent rembourser 50 % des travaux d’un ménage aisé et jusqu’à 100 % pour un ménage plus modeste.

La prime énergie est un dispositif d’autant plus attrayant qu’il est cumulable avec le Crédit d’Impôt Transition Énergie (CITE), qui, pour rappel, permet d’obtenir un remboursement de 15 à 30 % du montant des travaux (plafonné à 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple, +400€ par personne à charge). Cependant, à la différence de la prime énergie, le crédit d’impôt doit être formulé sur la déclaration des revenus l’année suivante, ce qui retarde le financement d’en moyenne un an après l’achèvement des travaux.

Une aide majeure pour financer les travaux d’énergie des collectivités

Avec les particuliers, les collectivités sont l’autre grand acteur de la transition énergétique et notamment les Territoires à Énergie Positives pour la Croissance Verte (TEPCV). Dans une période de réduction budgétaire, avec notamment la révision de la taxe d’habitation, la prime énergie remplace de nombreuses aides de l’État supprimées à l’occasion des vagues successives de déconcentrations des pouvoirs. Les CEE, qui peuvent rembourser 100 % des travaux dans la limite de 1,5 million d’euros pour les TEPCV, représentent donc une aide inespérée pour financer les travaux de rénovation énergétique des collectivités, dont les trois premières sources de consommation sont les bâtiments, l’éclairage et les transports. C’est l’occasion d’entreprendre des travaux d’isolation dans les écoles et bâtiments publics, pour permettre une réduction importante de la perdition thermique par le toit et les murs, ou de moderniser l’éclairage en installant des LED, qui consomment 50 % d’énergie en moins et ont une durée de vie plus longue que les précédentes générations.

Les primes d’énergies n’ont jamais été aussi élevées

Les CEE constituent un dispositif très efficace pour déclencher des travaux d’économie d’énergie, car les fournisseurs sont soumis à des quotas importants pour la période 2018-2020 ; soit deux fois plus que pour les trois années passées. Ils doivent donc distribuer une grande quantité de primes énergies, sous peine de payer une taxe. Les primes n’ont ainsi jamais été aussi élevées, et puisque les quotas augmentent tous les trois ans, les fournisseurs d’électricité doivent trouver de nouveaux moyens de produire des certificats, y compris en se tournant vers le secteur industriel et en assurant, par exemple, le remboursement de la mise en place de systèmes de refroidissement écologique dans les serres agricoles.

Exemple :
pour un ménage très précaire souhaitant réaliser des travaux d’isolation des combles le montant de la prime énergie a augmenté en moyenne de 35% en 1 an. En effet en juin 2016 la prime énergie était de 1.020€ pour 1380 € aujourd’hui.

Vers une extension des opérations d’économies d’énergie

À partir de la fin d’année 2018, les primes d’énergies vont s’étendre aux équipements de la vie quotidienne des français. L’une des pistes priorisées est pour le moment l’installation de capteurs qui évaluent la consommation, en équipant les foyers de matériel domotique, mais également le moyen d’adopter des mobilités plus écologiques — et économes — avec notamment la mise en place d’une prime pour l’achat d’un vélo électrique. Les actions pédagogiques et incitatives ont aussi une grande place dans les économies d’énergie, et des programmes de sensibilisation en milieu scolaire sont prévus dès la rentrée de septembre 2018 par les principaux fournisseurs d’énergie.

Aujourd’hui, les certificats représentent entre 7 et 10 milliards d’euros injectés par les énergéticiens pour optimiser la consommation d’énergie en France. La rénovation énergétique reste une priorité pour le gouvernement. En effet le Plan Climat prévoit une simplification du crédit d’impôt transition énergétique 2019. Celui-ci sera versé sous forme de prime, toujours cumulable avec les primes énergie, à la fin des travaux.

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Nicolas Moulin est fondateur et Directeur général de Primes Energie.

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