Les députés ont voté hier l’instauration du “droit à l’erreur” qui permettra, sous réserve d’être “de bonne foi”, d’éviter des sanctions de l’administration dès le premier manquement. Une “révolution du quotidien”, selon le gouvernement !!
Alors, à votre avis, est-ce une vraie bonne nouvelle ?
Comme vous le savez, je suis critique de nature… On ne se refait pas, mais je tente autant que faire se peut de rester et d’être objectif, or objectivement, je trouve que cette loi est une véritable et une excellente nouvelle.
Certains la critiquent, en avançant le fait que le droit à l’erreur revient à abdiquer pour le gouvernement l’idée de la simplification, car si nul n’est censé ignorer la loi, et que la loi devient tellement compliquée qu’il faut instaurer un droit à l’erreur, alors la solution véritable n’est pas le droit à l’erreur… mais la simplification du droit !
Ouf, j’ai terminé ma phrase.
C’est vrai, et faux. Vrai car l’argument est évident.
Le droit à l’erreur n’est que la conséquence ultime de l’incapacité des dirigeants de freiner cette boulimie de lois, règles, directives et règlements divers et avariés qui s’empilent année après année.
Dès lors, il y a deux façons de voir.
1/ Moi président, j’interdis toute nouvelle loi, règle, ou règlement… Le souci, c’est que c’est totalement impossible ! Pour une simple raison : l’essentiel des lois en France est le fait… de l’Europe et de la transposition de nouvelles règles européennes qui nous sont imposées par les traités que nous avons signés, que cela nous plaise ou non !
Conséquence, on peut toujours se rouler par terre, si l’on ne veut plus de nouvelles règles, il faut sortir de l’Europe pour que la Commission européenne cesse de nous imposer ses délires technocratiques.
Autant dire que dans la matrice idéologique de nos mamamouchis, une telle éventualité est tout simplement impossible.
2/ Moi président (je parle de Macron), je contourne le problème des nouvelles lois, en expliquant que si je ne peux freiner l’inflation de lois, je peux créer un droit à l’erreur qui, de facto, vient réduire considérablement la portée de toutes ces nouvelles règles !
Conséquence, le principe « nul n’est censé ignorer la loi » se transforme en « la loi est incompréhensible donc vous avez le droit de ne pas la comprendre du premier coup ».
C’est simple. C’est pragmatique et c’est efficace.
Pour tout vous dire, si je comprends bien et parfaitement les critiques évoquées, il n’en reste pas moins que sans sortir du cadre actuel, il n’y a aucune solution pour rendre les lois plus simples.
Pourquoi le choc de simplification n’a jamais fonctionné ?
Encore une fois, n’oubliez pas que je ne suis pas contre l’idée de l’Europe mais opposé à l’Union européenne, ce qui n’a rien à voir, même si les europathes qui nous gouvernent entretiennent savamment cet amalgame.
J’attire simplement votre attention sur le fait que la France ainsi que tous les pays membres de l’Union européenne ne disposent plus de leur liberté de « faire les lois ». Nous transposons simplement les lois européennes appelées directives dans nos droits nationaux.
Nous ne sommes donc pas en mesure techniquement et juridiquement parlant de réaliser un réel et véritable choc de simplification qui reviendrait à défaire les lois… européennes, imposées par… l’Union européenne.
Impossible vous dis-je
En attendant, et parce que cette inflation de loi vient pénaliser la dynamique économique, le gouvernement met en place des stratégies d’évitement pragmatiques.
Ce n’est pas parfait parce qu’effectivement, la logique voudrait que l’on s’attaque aux lois elles-mêmes mais si cela n’est pas possible, alors ces stratégies d’évitement sont la seule solution à notre disposition.
Pour une fois, je peux dire que c’est une bonne mesure, surtout qu’elle ne s’appliquera pas dans un certain nombre de cas, tels que les atteintes à la santé publique. “Ce n’est pas un droit à la fraude. C’est un droit de régulariser une erreur commise de bonne foi”, a souligné le rapporteur LREM Stanislas Guerini, qui plaide pour un triptyque : une administration “qui conseille, dialogue et s’engage” !
Pourvou qué ça marche !!!
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !
Article écrit par Charles Sannat pour Insolentiae