Travailler pendant un arrêt maladie, c’est possible !

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Par Laure Japiot Publié le 8 juin 2012 à 9h06

Bonne nouvelle ? La Cour de cassation vient de donner raison à… un salarié qui avait continué à travailler durant un arrêt maladie. Mais attention, le cas est spécifique : l’homme avait deux employeurs et son médecin traitant l’avait expressément autorisé à continuer à exercer une des deux activités.

Le plaignant dans cette affaire n’était aucun des deux employeurs, mais la caisse d’assurance maladie qui réclamait le remboursement des indemnités journalières versées pour quelqu'un qui n'était apparemment pas dans l'incapacité de travailler. La demande a donc été rejetée.

La Cour de cassation a justifié sa décision en laissant au médecin traitant toute sa capacité d’appréciation : c’est à lui de préciser sur chaque arrêt de travail s’il estime une activité autorisée pour son patient, qu’il s’agisse d’un travail, d’un sport ou d’un loisir. A défaut d’une telle mention, rien n’est autorisé !

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