Les Européens en ont profité… mais la fête est bientôt finie : les petits colis en provenance des pays en-dehors de l’Union européenne vont voir leur prix fortement augmenter. Et on ne parle pas d’une augmentation liée à l’inflation : ce sera une hausse plus que conséquente, comprise entre 20% et 30%. Explications.
L’exception qui ne passe pas : les petits colis exemptés de TVA
Dans le cadre de l’import depuis des pays en-dehors de l’Union européenne, afin de faciliter les échanges commerciaux, une exception existe : dès lors que la valeur du colis est inférieure à 22 euros, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ne s’applique pas. Et cette règle ne change pas, mais la Commission européenne veut lutter contre les abus.
Car le système a une faille qu’ont très bien compris des vendeurs du secteur du e-commerce, en particulier en Chine : la TVA s’applique ou ne s’applique pas selon la déclaration du vendeur concernant la valeur du produit. Le principe est simple : il suffit de déclarer qu’un colis d’une valeur de plus de 22 euros vaut moins de 22 euros et hop… la TVA disparaît. Or, celle-ci est d’environ 20% dans les pays européens, de quoi faire une sacrée différence.
Un produit d’une valeur de 100 euros, par exemple, va coûter 120 euros environ au consommateur si la TVA y est appliquée, puisque c’est bien le consommateur qui paye : le vendeur, lui, est censé collecter la TVA pour la reverser à l’État.
Une hausse de prix pour tous les colis à l’horizon de 2024
Depuis le 15 mars 2021, dans l’Union européenne, un nouveau système de déclaration pour les colis est en vigueur : le ICS2 (Import Control System 2). Il vise à renforcer, justement, les contrôles sur les colis importés, leur valeur et, surtout, le paiement de la TVA.
Première étape : les colis envoyés en « express » qui vont être contrôlés dès le 1er juillet 2021. Puis, le 1er mars 2023 ce sera au tour de l’ensemble des envois par avion et, en 2024, toutes les importations, quelle que soit la voie choisie (route, train, bateau…).
La TVA sera payée directement par le client sur les marketplaces comme Amazon, AliExpress ou Wish, ce qui est déjà le cas pour les achats réalisés auprès de vendeurs intra-UE. Impossible pour les vendeurs, donc, de jouer la carte du prix très bas lors de la déclaration douanière.