Les taquins diront qu'on trouve de l'argent pour la CMU mais pas plus pour l'envoi à domicile de la propagande électorale. En 2015 deux élections sont concernées par cette mesure envisagée dans le projet de loi de finances actuellement discuté à l'assemblée : les régionales et les cantonales. Enjeu : 100 millions d'euros d'économies. L'argument justifiant cette mesure c'est évidemment que desormais, avec internet, la propagande électorale est facilement accessible. Seulement voila : 20% des foyers français ne sont toujours pas connectés à internet, ou ne sont pas équipes d'un ordinateur ou d'une tablette. Danger pour la démocratie ?
Pas de propagande électorale = pas d'information et donc moins de liberté de choisir
Actuellement la propagande électorale pour les élections locales, en l'occurrence les cantonales et les régionales, arrivent dans la boîte aux lettres de tous les Français. Si cela peut parfois gêner celles et ceux qui ont une idée précise, elle permet à tout un chacun d'avoir une vision d'ensemble des propositions des candidats et des partis.
Cette vision d'ensemble est une condition fondamentale de la démocratie puisqu'elle permet à tout le monde de choisir en connaissance de cause, tout du moins en théorie. Et l'envoi à domicile facilite cet accès à ces informations.
Mais le gouvernement veut supprimer cet envoi. Il se fait en effet aux frais de l'Etat, garant de la démocratie, et coûte une centaine de millions d'euros. Cette réforme est dans la loi de Finances de 2015.
L'article 46 de la loi de Finances 2015
L'article 46 de la loi de Finances 2015 mentionne en effet ceci :
« Le Gouvernement propose de supprimer l'envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l'année 2015.
Cette mesure s'accompagne de garanties renforcées, conformes à la protection des droits des électeurs, au travers de la mise en ligne sur un site internet public des circulaires et des bulletins de vote des candidats, de la mise à disposition pour consultation, dans chaque préfecture, sous-préfecture et mairie, d'une circulaire de chaque binôme et liste de candidats et d'une campagne médiatique renforcée répondant à la nécessité d'informer les électeurs de ces modifications. »
Il est donc question de supprimer l'envoi à domicile et de le remplacer par une mise en ligne des mêmes documents de propagande électorale pour les élections prévues en 2015, c'est-à-dire les élections cantonales et régionales. Le gouvernement justifie ce choix ainsi :
« Le présent article a un triple objectif :
- mieux maîtriser les coûts liés à l'organisation des élections ;
- garantir un meilleur impact environnemental ;
- assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion. »
24,1% des ménages n'ont pas Internet en France
Le problème de cette réforme est qu'elle suppose un accès à Internet et la capacité de l'utiliser. Qui plus est, ainsi faisant, les documents de propagande seront certes consultables en ligne, mais nécessiteront des recherches sur Internet ou un déplacement à la Mairie là où l'envoi à domicile ne nécessitait aucune action de ce type.
De plus, en France, environ 20% des ménages n'ont pas d'accès Internet (24,1% selon les données d'août 2013 soit 6,7 millions de foyers). Ces ménages n'auront donc pas accès aux documents de propagande électorale.
Or, 64,2% des ménages non connectés à Internet sont des personnes ayant plus de 65 ans qui, de fait, sont des électeurs mais surtout qui, de par leur âge avancé, ne sauraient pas non plus comment accéder à ces documents sur Internet.
Il y a donc un risque pour la démocratie avec cet article 46 de la loi de Finances 2015, constitué par un manque d'informations pour les électeurs qui peut conduire à un taux d'abstention encore plus élevé. Or, en 2010, lors des dernières élections régionales, il y avait eu 53,6% d'abstention au premier tour et 48,81% d'abstention au second.