Un vrai projet de droite, diront ses détracteurs. La ministre du Travail Myriam El Khomri planche actuellement sur une série de réformes de grande ampleur. Une mini révolution en perspective pour des millions de travailleurs ?
35 heures, astreinte, indemnités : tout change
Le document s'intitule "La négociation collective, le travail et l’emploi". Vaste sujet ! Mais il ne s'agit guère d'une dissertation sur laquelle la ministre du Travail concentre tout son temps. Plutôt d'un texte, qui a vocation à être présenté le 9 mars en Conseil des ministres, et qui pourrait, s'il reçoit l'aval du gouvernement, donner lieu à un projet de loi et in fine, si les parlementaires l'adoptent, à une loi. Mais de quoi s'agit-il ?
La ministre du Travail a concoté une kyrielle de réformes permettant, en un mot, de déverouiller le temps de travail. Les sacro-saintes 35 heures restent gravées dans le marbre -pas question pour la gauche d'enterrer l'une de ses réformes historiques-. Mais elles prennent tout de même un sacré coup et sont considérablement assouplies, afin de permettre aux entreprises d'adapter le temps de travail -et le salaire !- de leurs employés en fonction de leurs besoins, de leur santé financière et de leur carnet de commandes. Les patrons vont adorer !
Concrètement, la durée maximale de travail par semaine passe de 44 à 46 heures par semaine, pendant 16 semaines consécutives, et non plus 12 semaines consécutives. En cas de "circonstances exceptionnelles", cette durée peut même aller jusqu’à 60 heures, dans la limite de 12 heures par jour.
Et plus besoin, comme c’était le cas auparavant, d’obtenir l’accord de la Direction du travail. La direction devra simplement faire approuver son projet par les syndicats. En cas d’échec, un référendum pourra être organisé auprès des salariés. S’il recueille plus de 50 % de oui, alors l’accord sera validé.
Ensuite, si vous êtes d’astreinte, mais que votre employeur ne vous appelle pas pour vous demander de foncer au bureau, ce temps d'attente, souvent à votre domicile, sera considéré comme du temps de repos. Alors qu'actuellement, il est considéré comme du temps de travail et, à ce titre, décompté de vos heures !
Les entreprises en croissance pourront aussi baisser les salaires
Autre réforme qui fera couler beaucoup d'encre, si elle est adoptée : la possibilité pour une entreprise de diminuer le temps de travail, et le salaire, d’un salarié, ou encore d’augmenter son temps de travail sans accroître son salaire, ou encore de changer ses horaires de travail. Actuellement, ce dispositif est réservé aux entreprises en difficulté. Il pourrait donc être étendu aux sociétés en pleine croissance !
Enfin, aux prud'hommes, un juge devra accorder des indemnités aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif en fonction de leur ancienneté. Et dans la limite de quinze mois de salaire, contre trente aujourd'hui !