Optimisation fiscale : les entreprises vont devoir révéler leurs activités pays par pays

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Par Jean-Baptiste Le Roux Publié le 2 juin 2013 à 21h24

La traque aux contrevenants fiscaux continue ! Et cette fois-ci, ce sont les entreprises qui se retrouvent dans la ligne de mire de Bercy.

La mise en place d'un tel dispositif devrait se faire cette semaine par le dépôt d'un amendement à l'Assemblée nationale par le groupe socialiste, soutenu par le gouvernement. Cet amendement anticipe même une directive européenne à l'étude. Cette mesure n'a pourtant rien d'une nouveauté. François Hollande l'avait annoncé au début du mois d'avril dernier.

L'objectif de cette obligation de publication d'activité des entreprises est bien sûr de prévenir l'optimisation fiscale, et tous les montages financiers qui en découlent, permettant aux entreprises de réduire leurs impôts en répartissant leurs bénéfices selon la fiscalité de différents Etats. Une mesure qui concernera également les paradis fiscaux. Dans le projet de loi bancaire auquel va s'acoller cet amendement, seules les banques devaient être concernées. Mais la mesure risque donc d'être étendue à toutes les entreprises, qu'elles soient cotées ou non en Bourse.

Cette idée française a donc séduit Bruxelles qui prépare une directive en la matière, et François Hollande compte bien pousser le bouchon plus loin en tentant de convaincre les G8 et G20. Côté européen, deux directives actuelles pourraient bien être modifiées : la directive comptable actuellement à l'examen au Parlement européen et la directive sur la responsabilité sociale des entreprises.

Mais tant au niveau français qu'européen, cette mesure se fera en plusieurs temps. Dans un premier temps, les entreprises et les banques devraient donc publier la liste de toutes leurs filiales, de quoi faire un premier repérage pour les services de Bercy. Et dans un second temps, vraisemblablement l'année suivante, elles devraient détailler tous leurs résultats et leurs impôts payés.

Le gouvernement a sans doute mis le doigt sur un trésor fiscal caché, mais qui ne devrait pas voir le jour avant 2015...

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Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame où il anime des matinales et l'émission Parole d'Evêque. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme et membre de l'Association des Journalistes de Défense.