Épargne salariale : ce qui change avec la loi Macron

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par Laure De Charette Publié le 12 mai 2015 à 11h28
Epargnes
110 MILLIARDS ?En 2014, les versements recensés par l'Association française de la gestion financière ont atteint 12,2 milliards d'euros et les encours 110 milliards.

Un salarié du privé sur deux est concerné par l’épargne salariale, soit environ 10 millions de personnes. La loi Macron, dite pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, veut réformer ce système, afin de le rendre plus simple et donc plus attractif. Le vote doit avoir lieu aujourd'hui au Sénat.

Des changements mineurs

Il existe actuellement différents types de sommes versées aux salariés par les entreprises : les primes de participation ou d'intéressement, les plans d'épargne entreprise (PEE), plans d'épargne interentreprises (PEI) ou plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Les salariés sont incités à placer ces primes sur des fonds communs de placement. Les sommes sont utilisables après cinq ans, sauf cas de déblocages anticipés exceptionnels (achat immobilier, mariage, départ de l'entreprise...).

Certains changements devraient bientôt entrer en vigueur : ainsi les délais de versements des primes de participation (somme indexée sur les bénéfices) et d'intéressement (sommes indexées sur des objectifs définis) seront désormais alignés sur une date limite unique: le "premier jour du sixième mois suivant l'exercice au titre duquel les droits sont nés". C’est-à-dire le 1er juin si l'exercice se termine au 31 décembre.

En ce qui concerne la participation, le franchissement du seuil des 50 salariés à partir duquel elle devient obligatoire est assoupli pour les entreprises versant déjà un intéressement: elles auront trois ans pour y passer.

L'entreprise va désormais pouvoir abonder les plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco), même si le salarié n'a pas fait de versement. Tous les salariés pourront y transférer chaque année l'équivalent de dix jours de congés payés non pris.

Le taux du forfait social sera abaissé de 20% à 12% pour les entreprises proposant un Perco investissant au moins 7% de titres finançant des entreprises petites, moyennes ou de taille intermédiaire.

Pas de changement de fiscalité pour le salarié

Autre mesure: les entreprises de moins de 50 salariés concluant un accord d'intéressement ou de participation seront exonérées de forfait social pendant trois ans, puis bénéficieront d'un taux réduit à 8% pendant encore trois ans.

Pour le salarié, la fiscalité ne change pas: les primes, exonérées de cotisations salariales, restent taxées au titre des prélèvements sociaux. Enfin, primes et intérêts ne sont pas imposables sur le revenu quand ils sont réinvestis.

Chaque année, l'épargne salariale rapporte en moyenne à un salarié 2 200 euros par an. Un treizième mois bienvenu !

Cropped Favicon Economi Matin.jpg

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

Laisser un commentaire

* Champs requis