Vous avez sans doute entendu parler de cette histoire à la fois triste et incroyable, celle d’une famille d’américains qui recevra plus de 40 millions d’euros de la part d’Ikea.
Pourquoi ? C’est ça qui est triste : en réparation d’un préjudice, à savoir, le décès de leur petit garçon âgé de 2 ans, écrasé par une commode pendant son sommeil.
Faire valoir ses droits
Et ce qui est incroyable, c’est donc la somme absolument énorme de 40 millions d’euros, versée en réparation, en compensation du préjudice. Si je vous en parle aujourd’hui, c’est parce que le principe de la réparation de la faute est souvent méconnu en France.
On raconte ces histoires folles d’indemnisation en pensant que cela ne marche qu’aux États-Unis, mais c’est faux. Et conséquence, bien des victimes de préjudices, heureusement bien moins graves que celui subi par cette famille d’américains, ne font pas valoir leurs droits.
L'assurance responsabilité civile
Retenez donc ce seul article du code civil, l’article 1240: « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Vous pouvez vous en prévaloir, si vous vous estimez victime d’un préjudice. Et, bonne nouvelle, la case « justice » n’est pas obligatoire !
Dans bien des cas, il y a une assurance qui couvre le problème, c’est ce qu’on appelle la « responsabilité civile ». C’est vrai si vous vous blessez dans un magasin, c’est vrai aussi si un ami, ou l’un de ses enfants, casse un beau miroir ou un fauteuil chez vous. En résumé, si vous avez un souci, souvenez-vous de l’article 1240 du Code Civil...