Peu d’entre nous le savent, mais il existe depuis une trentaine d’années une taxe attentat. Beaucoup d’entre nous la payent chaque année, elle abonde un Fonds, et permet ensuite de dédommager les victimes d’attentats. Le problème, c’est qu’étant donné l’explosion du nombre de victimes, le Fonds manque d’argent. Alors la taxe pourrait augmenter.
Une taxe pour les victimes
Qu’est-ce que la « taxe attentat » ? Il s'agit d'une contribution dont le montant est fixé tous les ans par le gouvernement. Elle est payée par chaque assuré titulaire d’un contrat d’assurance de biens (auto, habitation…) et s’élève à 4,30 euros par an. Elle alimente un fond de garantie des victimes d'actes de terrorisme, et permet d’indemniser les victimes d’actes de terrorisme, les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs). Elle est due par tous les souscripteurs de contrat d'assurances incluant une garantie dommage. L'assureur a un rôle de percepteur : il encaisse le montant de la taxe auprès de ses souscripteurs et la reverse directement au fond de garantie.
Or les assureurs sont inquiets. La contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme « n’est pas suffisante » pour faire face à la hausse des attentats en France, selon Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France.
Des centaines de millions nécessaires
Cette taxe a déjà été augmentée, pour la première fois depuis plus de 10 ans, en 2015 afin d’augmenter les ressources du fonds. Jusqu’à présent les actes terroristes coûtaient environ 10 millions par an. Mais « il est clair qu’aujourd’hui, au cours des 18 derniers mois, c’est à plusieurs centaines de millions d’euros auquel le fonds doit faire face », a poursuivi le DG d’Axa. En effet, les seuls attentats de novembre en région parisienne devraient coûter environ 300 à 350 millions.
Reste que le Fonds dispose d’une réserve de 1,3 milliard d’euros, selon la secrétaire d’Etat aux Victimes Juliette Méadel.