Frais bancaires d’incidents de paiement

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Par Clément Carjat Publié le 31 août 2019 à 11h37
Frais Bancaires 60 Millions Consommateurs 1
20%20% des Français sont en dépassement de découvert tous les mois

Les frais bancaires liés aux incidents de paiement (commission d’intervention, frais de rejet de virement ou prélèvement, frais de rejet de chèque, lettre d’information pour compte débiteur) sont devenus des dépenses contraintes et récurrentes pour une grande partie de la population.

Un phénomène de grande ampleur

20% des Français sont en dépassement de découvert tous les mois, 24% au moins une fois par trimestre. Au total, plus de la moitié (60%) de Français connaissent au moins une fois par un une situation d’incident de paiement.

Pour plus de 10 millions de personnes, ces frais bancaires s’élèvent à plus de 300 euros par an. C’est autant d’argent qui vient diminuer le pouvoir d’achat de ceux qui les subissent.

Ce sont bien entendus les personnes avec des revenus modestes qui sont le plus impactés par ces frais. 28% de des personnes ayant des revenus inférieurs à 1500 mensuel sont en dépassement de découvert tous les mois.

Les personnes avec des revenus plus importants ne sont pas non plus épargnés. 16% des personnes ayant des revenus supérieurs à 3000 euros par mois sont dans une situation d’incident de paiement tous les mois.

Des applications bancaires comme MoneeZen, offre une solution pour éradiquer ces frais bancaires et économiser des centaines d’euros par an.

Quels sont les frais bancaires liés à un incident de paiement ?

Les incidents de paiements se répartissent en 3 catégories:

Le montant des frais pour chaque type d’incident est encadré par la loi.

Les rejets de chèque

Le coût de rejet d’un chèque inclut l’ensemble des frais et commissions perçu par la banque. Ce coût dépend du montant du chèque sans provision. Il est de :

- 30€ pour un chèque égal ou inférieur à 50€

- 50€ pour un chèque supérieur à 50€

Les rejets de prélèvement ou de virement

Pour un virement ou un prélèvement rejeté, le montant des frais bancaires ne peut pas excéder le montant de l’ordre rejeté et ne peut pas excéder 20€.

Exemple:

- Si la banque rejette un virement de 14€, le montant des frais bancaires ne peut pas dépasser 14 euros.

- Si la banque rejete un virement de 100 euros, le montant des frais bancaires ne peut excéder 20€.

Le découvert non autorisé

Lorsqu’un client dépasse la limite de son découvert autorisé, des commissions d’interventions sont facturées à chaque opérations débitrices sur le compte en banque. Ces frais sont aussi appelés “frais de forçage”. Ils sont plafonnés par la loi depuis janvier 2014.

Les commissions d’intervention ne peuvent excéder 8€ par opérations dans la limite de 80€ par mois.

Depuis 2013, il existe une offre bancaire spécifique pour les clients fragiles. Si vous bénéficiez de cette offre, les frais de commissions d’intervention sont réduit à 4€ par opération, dans la limite de 20€ par mois. Cette offre spécifique concerne moins de 400 000 personnes

Une source de profit considérable pour les banques

Ces frais sont devenu aux fils des ans une source de profit considérable de la part des banques.

En 2017, les banques ont facturé plus de 7 milliards d’euros de frais liés aux incidents de paiement. Ces frais représentent maintenant près de 20% du bénéfice net des banques.

Sur 5 euros de bénéfice, 1 euro provient de ces frais bancaires !

En effet les marges effectués sur ces frais sont considérables. Dans son étude sur le sujet, 60 millions de consommateurs, parle d’un taux de marge de 86%. L’Association Française des Utilisateurs de Banque (l’AFUB) dénonce des marges encore plus importante. Les frais de rejet qui peuvent être facturé jusqu'à 20 euros ne coûtent au banques que 20 centimes.

Éradiquer ces frais bancaires permettrait de restituer aux français des centaines d’euros de pouvoir d’achat et d’injecter des milliards d’euros dans l’économie productive.

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Clément Carjat, fondateur de MoneeZen (www.moneezen.com) , une solution pour éradiquer les frais bancaires de dépassement de découvert.

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