Le 1er janvier 2016 certaines banques vont instaurer des "frais de tenue de compte" déjà facturés par 70% des banques en 2015. Parmi celles-ci, trois sont dans le collimateur de l'Afub, l'Association française des usagers des banques : BNP Paribas, Société Générale et Crédit Mutuel. L'Afub les soupçonne de s'être concertées sur les tarifs ce qui serait... totalement illégal car anticoncurrentiel.
L'Autorité de la Concurrence saisie par l'Afub
Si l'Afub soupçonne ces trois banques d'une sorte d'entente (sommes-nous ici en face d'un "Cartel des frais de tenue de compte" ?) c'est tout simplement car les frais annoncés sont... très similaires. Environ 2 euros par mois, selon ce qu'annoncé par les banques, et très précisément 2,50 euros par mois pour BNP Paribas, 2 euros par mois pour la SocGen et le Crédit Mutuel.
Ça pourrait être un hasard mais l'Afub n'y croit pas vraiment. L'Association a donc décidé de jouer la carte de l'enquête : elle a annoncé ce lundi 28 décembre 2015 vouloir saisir l'Autorité de la Concurrence pour qu'elle vérifie s'il n'y a pas eu "concertation" entre les banques.
Le Crédit Mutuel particulièrement visé par l'Afub
Pour l'Afub le soupçon de concertation est légitime car la décision en termes de montant et de mise en service des frais de tenue de compte (le 1er janvier 2016 pour BNP et Société Générale) est trop semblable. Naturellement il reviendra à l'Autorité de la Concurrence, si elle se saisit de l'affaire, de confirmer ou infirmer une réelle "entente".
Mais la banque qui est particulièrement visée par l'Afub est le Crédit Mutuel. Selon l'association l'établissement aurait informé ses clients courant novembre 2015 de la mise en place des frais de tenue de compte alors même que ces derniers étaient en vigueur depuis le 1er octobre 2015, soit un mois auparavant. La Société Générale serait donc hors-la-loi puisqu'elle est obligée d'informer ses clients de toute modification de tarif a minima deux mois avant.