E-commerce : des milliards d’euros de TVA manquent à l’appel

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Par Jean-Baptiste Giraud Publié le 5 novembre 2013 à 16h47

A voir les prix pratiqués par certains vendeurs sur Internet, on s'en doutait un peu. D'après un rapport publié mardi 5 novembre par le Sénat, il manquerait plusieurs miilliards d'euros de TVA par an à cause de la sous-déclaration des cybermarchands, essentiellement étrangers. Une somme forcément évaluée par recoupements divers, puisque l'on parle bien ici de sous-déclaration.

La valeur déclaré à l'importation sans rapport avec la valeur réelle du bien

La faille du système semble tellement énorme que l'on se demande comment il a fallut autant de temps pour la découvrir, et envisager y remédier. A l'heure actuelle, un cybermarchand installé à l'étranger, qui vend un produit sur le territoire français et l'y expédie, est tenu de déclarer aux douanes la valeur de celui-ci sur l'étiquette apposée sur le colis. C'est sur cette base, déclarative, que le commerçant est taxé. Or il arrive bien souvent que la valeur déclarée sur l'emballage soit sans commune mesure avec la valeur réelle du produit expédié. Mieux encore, la fraude consistant à déclarer qu'il s'agit d'un cadeau, ou encore d'un échantillon, semble tellement répandue que les douanes ont renoncé à intervenir pour recouvrer des centimes, au mieux, des euros, après des démarches administratives monumentales.

Une fraude de plusieurs milliards d'euros

Les sénateurs de la Commission des Finances proposent des solutions simples, à commencer par la mise en place d'un système d'information des Douanes, chargées de recouvrer les droits et taxes, qui serait relié aux systèmes de paiement en ligne ou à ceux des transporteurs. L'autre solution consisterait à prélever à la source la TVA, lors de l'achat en ligne... Mais pour des sites Internet souvent installés à l'étranger mais opérent sur le territoire français, il sera difficile d'arriver à imposer la solution partout, simultanément, de manière fiable et incontournable....

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Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin. Il est également intervieweur économique sur RTL dans RTL Grand Soir (en semaine, 22h17) depuis 2016.Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France, puis a passé neuf ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur. En parallèle, il était également journaliste pour TF1, où il réalisait des reportages et des programmes courts diffusés en prime-time. En 2004, il fonde Economie Matin, qui devient le premier hebdomadaire économique français. Celui-ci atteint une diffusion de 600.000 exemplaires (OJD) en juin 2006. Un fonds economique espagnol prendra le contrôle de l'hebdomadaire en 2007.Après avoir créé dans la foulée plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+, Les Editions Digitales), Jean-Baptiste Giraud a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il est resté rédacteur en chef pendant un an.En 2012, soliicité par un investisseur pour créer un pure-player économique,  il décide de relancer EconomieMatin sur Internet  avec les investisseurs historiques du premier tour de Economie Matin, version papier. Il a également été éditorialiste économique sur Sud Radio de 2016 à 2018. Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont notamment "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) ainsi que "le Guide des bécébranchés" (L'Archipel).

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