Accusés d’optimiser leurs revenus pour payer moins d’impôts, notamment en utilisant la technique du double irlandais et en déclarant la majorité de leurs bénéfices en Irlande, les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et les autres multinationales du numérique sont au centre d’une tentative de réforme de leur fiscalité. Les pays membres de l’Union Européenne, notamment l’Allemagne et la France, aimeraient qu’ils payent plus d’impôts.
La France propose une taxe sur le chiffre d’affaires
Actuellement les GAFA sont taxées, en France, comme toute autre entreprise : l’application de l’Impôt sur les Sociétés conduit à ne taxer que les bénéfices réalisés dans l’Hexagone et, chaque année, ça donne un micro-scandale. Facebook ou Google ne paieraient que quelques millions d’euros d’impôts chaque année alors qu’ils sont utilisés par plus de 80 % de la population.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a donc lancé vendredi 13 octobre 2017 dans les locaux du FMI un grand chantier déjà en cours à Bruxelles : celui de la réforme de la taxation des GAFA en Europe. L’une des idées lancées par le ministre français auprès de ses collègues européens est celle d’une taxation sur le chiffre d’affaires plutôt que sur les bénéfices. Une révolution qui empêcherait, de fait, l’optimisation fiscale.
Les Etats-Unis veulent protéger leurs géants
Malgré une réunion où Stephen Mnuchin, secrétaire d’État américain au Trésor, aurait été réceptif, elle s’est tenue jeudi 12 octobre 2017, ce dernier a déjà annoncé la couleur : les Etats-Unis vont s’opposer à une taxe de ce type.
Samedi 14 octobre 2017, le secrétaire au Trésor a déclaré qu’il ne pense pas que la vision française d’une taxe sur les GAFA soit la bonne. La vision française est bien celle d’une taxation sur le chiffre d’affaires.
Pour M. Mnuchin, ce type de taxe risque de poser problème à toute une série d’entreprises : celles qui ne réalisent pas de bénéfices et vivent sur les levées de fonds en attendant de trouver un niveau d’équilibre entre dépenses et recettes. Parmi celles-ci, très nombreuses, deux sont bien connues du grand public : Netflix et Uber. Les deux géants, présent en France et dans des dizaines de pays dans le monde, n’ont pas encore de comptes dans le vert.
Taxer leur chiffre d’affaires reviendrait donc à exacerber leurs pertes et pourrait poser problème pour leur survie.