Les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) continuent de causer des soucis aux fiscs locaux, notamment en Europe, grâce à leurs diverses techniques d’optimisation fiscale. Mais selon Bruno Le Maire, qui a accordé un entretien au Journal Du Dimanche, cette époque est révolue : une taxe serait en préparation.
Une taxation généralisée pour les géants du web
Si la taxe vise les GAFA du fait de leurs chiffres d’affaires vertigineux, elle va cibler toutes les multinationales. Son entrée en vigueur, selon Bruno Le Maire, pourrait être rapide puisqu’il déclare lui-même préférer une taxe a minima plutôt que des « négociations interminables ». Le montant de cette taxe n’est toutefois pas encore connu déclare-t-il au JDD le dimanche 4 mars 2018.
Comme toujours, à l’origine de cette taxe on trouve la Dame de Fer de l’Union Européenne, la Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager. Elle fait la guerre aux pratiques d’optimisation fiscale des GAFA et des multinationales depuis des années avec des succès historiques comme la condamnation d’Apple à rendre 13 milliards d’euros d’impôts à l’Irlande, condamnation de laquelle Apple et l’Irlande ont fait appel.
De combien seront taxés les GAFA ?
La taxe sera dévoilée le 20 mars 2018 lors du G20 qui se tiendra à Buenos Aires, selon Bruno Le Maire. Les discussions continuent en effet concernant le montant de cette taxe qui devrait être entre 2 % et 6 % du chiffre d’affaires des entreprises concernées.
Pour Bruno Le Maire, interrogé par le JDD, il est fort probable que cette taxe sera « plus près de 2 % que de 6 % » pour une raison simple : elle va surtout créer un antécédent. Une fois instaurée et acceptée par les multinationales, cette taxe pourra être facilement augmentée dans quelques années.
Mais si la Commission Européenne décidait de taxer directement à 6 % les GAFA elle court le risque de voir cette décision être attaquée en justice ce qui ouvrirait la voie à des années de procédure. Avec une taxe de 2 % elle peut presque être sûre que les GAFA, qui sont régulièrement critiqués par les autorités mais également par leurs propres clients, accepteront sans trop faire d’histoires.