France : Gaz de schiste et frilosité politique #Best-of

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Par Max Falque Modifié le 2 décembre 2012 à 9h03

Rappel des faits : Les Etats-Unis ont découvert et exploitent une nouvelle source d’énergie qui non seulement va les transformer en exportateur net de gaz de schiste mais encore, à terme, en exportateur d’énergie fossile. On peut donc escompter un bouleversement géopolitique : les prix du gaz sont en train de baisser entraînant par la même le prix des énergies concurrentes : d’abord le gaz naturel classique et peut être ensuite le pétrole.

De nombreux pays en Europe et dans le monde entier s’attachent à développer une ressource que certains considèrent comme à l’origine d’une révolution comparable à celle du charbon au 19ème siècle et du pétrole au 20ème siècle .

La France dispose de ressources importantes en gaz de schiste dont elle s’interdit l’exploitation voire la simple prospection pour des raisons politiques mais aussi juridiques : à la différence de la Common Law le droit français consacre l’appropriation publique des ressources du sous-sol et exclut de tout bénéfice le propriétaire. Par ailleurs l’interdiction d’indemniser les servitudes publiques, (principe généralisé en juin 1943 par le régime de Vichy) a pour conséquence que l’ensemble des citoyens s’oppose à des installations susceptibles d’entraîner des nuisances.

La réponse à la crise énergétique européenne ne saurait être résolue par les vœux pieux et politiquement correct des « énergies vertes » surtout si on renonce progressivement à l’énergie nucléaire. En effet l’éolien et le solaire, dépendant de larges subventions, impliquent la construction concomitantes de centrales thermiques afin d’assurer la continuité de la fourniture d’électricité par nature non stockable. La double peine : doublement des installations et augmentation des prix de l’énergie pour le consommateur.

Alors que faire ?

De toute façon à terme les pouvoirs publics céderont à l’urgence et à la nécessité économique et écologique (faible émission de CO2 ) et autoriseront l’exploitation du gaz de schiste. Seule la date est incertaine en fonction de la crise économique et du courage politique. En attendant on peut préconiser :

Une modification du droit et notamment du code minier afin de permettre une indemnisation des ayant droits (et pas seulement des propriétaires) en cas de dommages liés à l’exploitation du gaz de schiste.

La réalisation d’une étude d’impact de l’ensemble du programme telle qu’elle a été réalisée aux Etats Unis et au Canada, procédure battant en brèche le flou du « principe de précaution ».

Un programme d’adaptation et de sécurisation des terminaux maritimes.

Un programme déconstruction d’un réseau de pipelines, seul moyen d’assurer la sécurité du transport et de la distribution de GNL.

Il importe de passer de l’idéologie au rationnel à moins que l’augmentation du prix du gaz en France et sa baisse aux Etats-Unis apparaissent comme un des éléments fondateurs de « l’exception française » au même titre que l’interdiction des OGM.

Entrer en reculant dans la modernité est certainement la meilleure façon d’aller droit dans le mur !

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Max Falque est consultant. ll est spécialiste des problèmes d'environnement, et auteur de nombreux ouvrages sur le sujet. Il dirige le centre d'analyse économique de l'Université Paul Cézanne à Aix en Provence,  le Groupe d'Etude Droits de Propriété et Environnement (GEDPE), et l'International Center for Research on Environmental Issues (ICREI).