Conservons les emplois de la recherche clinique en France

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Par Denis Comet Publié le 14 mai 2014 à 15h02

Le récent durcissement des modalités de détermination de l’assiette du calcul du CIR (Crédit Impôt Recherche) pour les entreprises de la recherche clinique est un changement de doctrine de l’administration fiscale à contre-courant des objectifs de compétitivité fixés par le gouvernement. Pour les entreprises de la recherche clinique, le CIR est l’un des atouts phare de la France en matière de compétitivité du territoire et de maintien de l’emploi de recherche en France.

Un durcissement préjudiciable aux entreprises de recherche

Les entreprises françaises de la recherche clinique tiennent à réagir à la publication par l’Administration fiscale le 4 avril dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques Impôts d’une note expliquant la façon dont l’administration entend désormais calculer le Crédit Impôt Recherche. (Ref : BOI-BIC-RICI-10-10-20-30-20140404). Ce texte, qui a pour vocation de poser les bases de l’interprétation administrative, marque une rupture importante avec les modalités précédentes. Ce changement de mode de calcul va à l’encontre de la volonté proclamée par le gouvernement de développer et favoriser les emplois de recherche en France.

La solution présentée dans ce texte par l’administration est un durcissement très net par rapport aux modalités en vigueur. Depuis 13 ans (D.adm 4 A-4122 n°9-3-2001), la doctrine fiscale précisait que les entreprises de la recherche clinique qui effectuaient des recherches pour leurs clients, grands groupes pharmaceutiques ou autres acteurs dans le domaine de la Santé, pouvaient comptabiliser dans le calcul de leur CIR les dépenses effectuées pour le compte de leurs clients, à condition bien sûr que l’entreprise donneuse d’ordre ne bénéficie pas elle-même du CIR pour les dépenses considérées.

Un risque de délocalisation accru

Dans les faits, ce changement de vision équivaut à empêcher les CRO, acteurs moteurs de la recherche clinique, de récupérer une partie non négligeable du crédit impôt recherche. Les conséquences sont connues : un accroissement immédiat des coûts de la recherche clinique française et le risque que les grands groupes internationaux délocalisent leur recherche. La finalité du CIR est justement de favoriser la recherche en France pour stimuler la compétitivité nationale et maintenir et développer des emplois de chercheurs dans notre pays.

Des entreprises et des emplois français en danger

Les entreprises françaises de la recherche clinique sont mises en danger par cette interprétation administrative. Durcir les modalités du CIR aurait pour conséquence directe de réduire l’attractivité de la France en matière de recherche clinique. Le CIR est l’un des atouts phare de la France en terme de compétitivité du territoire et de maintien de l’emploi qualifié en France. Les entreprises de la recherche clinique s’engagent pour que la France reste promoteur de recherche clinique innovante. Dans les discussions avec des sociétés internationales les entreprises de recherche françaises constatent que le CIR est un réel atout et permet de garder la maitrise du pilotage et de la réalisation en France de recherches cliniques innovantes et de développer ainsi des emplois en France.

Une nécessaire réaction du Gouvernement

Tous les secteurs de la recherche française (technologie, santé, informatique, ingénierie, …) sont impactés par cette interprétation administrative, que nous appelons le gouvernement à faire rectifier. Les entreprises de la recherche clinique lancent un appel au Ministre de l’Economie et au Ministre du Budget pour que la doctrine soit révisée par l’administration fiscale afin de revenir à une lecture du CIR contribuant à garder les emplois en France.

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Denis COMET est président de l’AFCROs (Association Française des entreprises de la recherche clinique et épidémiologique) représente un peu plus de 5 000 experts et collaborateurs, soit 70% de l’activité de recherche clinique et épidémiologique externalisée en France. Il est aussi le PDG d’Axonal, une entreprise française de recherche clinique. 

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