Une hausse de la « taxe attentat » pour le Fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme ?

Par Olivier Sancerre Modifié le 27 septembre 2016 à 17h46
Attentat Taxe Fgti 1
1,4 MILLIARDLe Fonds dispose de 1,4 milliard d'euros de réserve.

Créé en 1986 en raison de la vague d'attentats qui secouaient alors la France, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) a été particulièrement sollicité ces derniers mois suite aux attaques terroristes qui ont fait des centaines de victimes.

C'est le 19 septembre, pendant la cérémonie d'hommage national aux victimes du terrorisme, que le président de la République a fait savoir sa volonté de revoir le fonctionnement du FGTI. L'objectif est de le rendre plus efficace et, hélas, mieux abondé car on ignore de quoi le lendemain sera fait.

Une contribution sur les contrats d'assurance

Actuellement doté de 1,4 milliard d'euros de réserve, le Fonds est abondé au travers d'une taxe sur les contrats d'assurance. Cette contribution baptisée « taxe attentats » pourrait se monter jusqu'à 6,50 euros par contrat. Cela représente 190 millions d'euros de plus dans les caisses du FGTI pour assurer ses missions, d'après un rapport de l'Inspection des finances, remis au ministère des Finances.

Améliorer les processus administratifs

Autre chantier préconisé par ce même rapport : la mise en place d'une commission pour revoir les processus de traitement des dossiers et d'indemnisation des victimes. Certaines d'entre elles ont pointé des lenteurs dans la machine administrative. Enfin, grâce à des crédits budgétaires, l'État pourrait apporter sa garantie. Les pouvoirs publics emboîtent ici le pas des assureurs qui ont sonné l'alarme ces derniers mois sur la situation du FGTI.

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.

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