Après s’être attaquée avec succès à Apple et ses soupçonnés avantages fiscaux en Irlande, Margrethe Vestager, dame de Fer de l’Union Européenne, a trouvé une nouvelle cible. La Commissaire européenne à la Concurrence a désormais dans son collimateur le géant suédois Ikea spécialisé dans les meubles low-cost en kit. La raison est toujours la même : l’optimisation et les avantages fiscaux indus.
Les Pays-Bas : paradis fiscal au centre de l’Europe ?
L’enquête « approfondie » de Bruxelles cible Ikea et les Pays-Bas. Ce n’est pas la première fois que le pays est au centre d’une enquête pour optimisation fiscale et pour un traitement privilégié des entreprises : certains le considèrent comme l’un des paradis fiscaux qui se trouveraient au centre de l’Union Européenne, un peu à l’instar du Luxembourg ou de l’Irlande.
Selon l’annonce du lundi 18 décembre 2017, les Pays-Bas auraient fait bénéficier Ikea d’une fiscalité avantageuse pour que le groupe suédois y installe son quartier général. Une fiscalité qui ne serait pas conforme à la réglementation en vigueur dans le pays ni même à celle de l’Union Européenne. L’enquête a été lancée à la suite des Paradise Papers, l’énorme fuite de documents liés à des techniques d’optimisation fiscale de grandes entreprises.
Les franchises Ikea au centre de l’enquête
Dans le détail, ce n’est pas Ikea elle-même qui est ciblée mais les franchises ou, plutôt, l’entreprise qui gère ces mêmes franchises, Inter Ikea Systems, dont le siège social est justement aux Pays-Bas. Cette filiale du groupe Ikea perçoit jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires annuel des magasins Ikea dans le monde.
La filiale transférait initialement ses revenus au Luxembourg où ils n’étaient pas imposés. Une technique jugée déjà illégale en 2011 par la Commission Européenne. Après cette décision, la filiale gérant les magasins en franchise, avec l’accord du fisc néerlandais, a alors transféré ses revenus vers une autre filiale au Lichtenstein où la fiscalité est également très avantageuse.
Une nouvelle bataille s’ouvre donc pour Magrethe Vestager après Apple, Google ou encore Starbucks. Et la liste ne va pas se réduire de sitôt car ce sont désormais les géants européens que la Commission Européenne veut redresser...