Immobilier : les frais de notaire vont baisser

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Par Laure De Charette Publié le 29 avril 2016 à 13h14
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10 %Les revenus des notaires seront plafonnés à 10 % du montant de la transaction.

Les frais pratiqués par les notaires, mais aussi par les huissiers et les greffiers, en somme par certains professionnels du droit, vont baisser. L'idée est d'instaurer de la concurrence et de faire gagner du pouvoir d'achat aux Français.

Un toilettage plus qu'un bouleversement

Une nouvelle grille tarifaire doit en effet entrer en vigueur à partir du 1er mai. La loi Macron annonçait la révolution sur les tarifs des notaires, ce qui avait provoqué des manifestations de la profession. Six mois après le vote de la loi, les tarifs baissent mais de manière infime. "Ce n'est pas le big bang annoncé !", ironise Europe 1 dans l'article que la radio consacre à ce sujet.

D’une part, les émoluments seront plafonnés à 10 % du montant de la transaction. C'est bien la première fois que la rémunération du notaire sera plafonnée ! Selon les calculs des notaires, cela ne change rien pour les ventes au dessus de 10 000 euros. Mais ces mesures vont faire baisser les prix des petites ventes, comme les petites parcelles, les caves ou les places de parking.

Un rabais jusqu'à 40 %

D’autre part, les notaires pourront accorder un rabais pour les ventes immobilières importantes, allant de 10 % à 40 %, sur la part de frais calculée au-delà d’un seuil de transaction de 150 000 €.

En somme, une personne qui achète un bien immobilier de 200 000 € économisera 46 € sur ses frais de notaire ; si l’investissement grimpe à 400 000 €, alors le gain sera de 231 € selon les calculs du site.

Les notaires font partie des professions réglementées que la loi Micron voulait libéraliser, afin de déverrouiller l'économie française. Mais il semble qu'en la matière, la montagne a accouché d'une souris !

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Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

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