Immobilier : la propriétaire d’un « studio » de 1,5 m2 condamnée par la justice

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Par Jean-Baptiste Le Roux Publié le 25 mars 2014 à 8h58

Comment vit-on dans un mini appartement de 4 m2, 1,56 selon la loi Carrez ? Demandez à cet homme qui vient de gagner un procès contre sa propriétaire et l'agence immobilière chargée de la location du "placard" en question.

Pas de douche, pas de WC, juste un lavabo. Une pièce unique évidemment. Le locataire qui vient de trouver gain de cause devant la justice a passé quinze ans dans ce micro appartement.

La propriétaire et l'agence immobilière condamnée à payer des dommages et intérêts au locataire

En effet, le tribunal d'instance du 11ème arrondissement de Paris a condamné la propriétaire de ce "bien" immobilier ainsi que l'agence chargée de la location du bien, l'Immobilière Ribéroux, à payer solidairement 10 000 euros au locataire en "réparation du préjudice de jouissance" et 1 000 euros "en réparation du préjudice moral".

Plus de 300 euros de loyer pour vivre dans 1,56 m2

L'avocate du locataire demandait initialement bien plus. A savoir le remboursement intégral de cinq ans de loyer, soit environ 19 000 euros, et 5 000 euros à titre de préjudice moral. Cette dernière a notamment déploré devant la cour "une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record". En effet, le locataire s'acquittait d'un loyer supérieur à 300 euros pour vivre dans cette pièce unique.

Un minimum de 9 m2 pour louer un appartement

On "comprend" aujourd'hui les raisons qui ont poussé la propriétaire à louer ce "placard'. On se demande néanmoins comment l'agence immobilière, l'Immobilière Riberoux, a accepté de s'occuper de la gestion locative d'un tel bien. En effet, depuis le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d'une surface habitable au moins égale à 9 m2, ainsi qu'une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m. D'après l'avocate de l'agence, cette dernière n'était pas au courant de la superficie de l'appartement..

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Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame où il anime des matinales et l'émission Parole d'Evêque. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme et membre de l'Association des Journalistes de Défense. 

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