Le Sénat veut taxer les yachts, le gouvernement s’y oppose

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 9 décembre 2019 à 11h28
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1,3 MILLION €Pour être imposable à l'IFI, il faut détenir un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d'euros.

La suppression de l’Impôt sur la Fortune (ISF), transformé, par Emmanuel Macron, en Impôt sur la Fortune immobilière (IFI), a été perçue comme une injustice par les Français les moins riches. Le Sénat aurait une solution qui pourrait calmer la grogne : un impôt « sur la fortune improductive ». Mais le gouvernement a déjà exprimé un avis négatif à ce sujet.

Impôt sur la fortune improductive : un amendement adopté au Sénat

Dans le cadre du vote du projet de budget pour 2020, le Sénat a introduit et adopté, vendredi 6 décembre 2019, une nouvelle version de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’objectif est de taxer le patrimoine des plus riches qui a été exclu de cette nouvelle version de l’ISF créée par Emmanuel Macron.
Pour justifier cet amendement et son adoption, le rapporteur général Albéric de Montgolfier a rappelé que le Président souhaitait taxer « tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle ». Or, ce souhait n’a pas été respecté. « Ça s’est traduit par une taxation de l’immobilier, comme si l’immobilier ne contribuait pas à l’économie réelle ».

Le rapporteur général signale, en outre, une incohérence : « en revanche, de manière assez étrange, on a exonéré les liquidités, les diamants, les cryptomonnaies, les bitcoins, l’or, les yachts, même si on a fait des taxes un peu bidons sur les yachts ».

Le gouvernement est a priori contre ce nouvel impôt

Alors que, selon les calculs du Sénat, ces actifs qui ne sont pas taxés représentent la coquette somme de 75 milliards d’euros, soit 12% « du patrimoine taxable des redevables de l’ISF 2017 », le gouvernement ne semble pas convaincu par cette nouvelle réforme.

Agnès Pannier-Runachier, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a estimé que la transformation de l’ISF en IFI a été justifiée par la « simplicité » et « l’efficacité ». De fait, elle exprime la position du gouvernement plutôt défavorable à une nouvelle version plus large de l’assiette de l’IFI.
Le dernier mot, comme toujours, reviendra à l’Assemblée nationale. Majoritairement acquise au gouvernement, il y a de fortes chances qu’elle rejette cet amendement laissant ces 12% de patrimoine en dehors du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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