La suppression de l’Impôt sur la Fortune (ISF), transformé, par Emmanuel Macron, en Impôt sur la Fortune immobilière (IFI), a été perçue comme une injustice par les Français les moins riches. Le Sénat aurait une solution qui pourrait calmer la grogne : un impôt « sur la fortune improductive ». Mais le gouvernement a déjà exprimé un avis négatif à ce sujet.
Impôt sur la fortune improductive : un amendement adopté au Sénat
Dans le cadre du vote du projet de budget pour 2020, le Sénat a introduit et adopté, vendredi 6 décembre 2019, une nouvelle version de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’objectif est de taxer le patrimoine des plus riches qui a été exclu de cette nouvelle version de l’ISF créée par Emmanuel Macron.
Pour justifier cet amendement et son adoption, le rapporteur général Albéric de Montgolfier a rappelé que le Président souhaitait taxer « tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle ». Or, ce souhait n’a pas été respecté. « Ça s’est traduit par une taxation de l’immobilier, comme si l’immobilier ne contribuait pas à l’économie réelle ».
Le rapporteur général signale, en outre, une incohérence : « en revanche, de manière assez étrange, on a exonéré les liquidités, les diamants, les cryptomonnaies, les bitcoins, l’or, les yachts, même si on a fait des taxes un peu bidons sur les yachts ».
Le gouvernement est a priori contre ce nouvel impôt
Alors que, selon les calculs du Sénat, ces actifs qui ne sont pas taxés représentent la coquette somme de 75 milliards d’euros, soit 12% « du patrimoine taxable des redevables de l’ISF 2017 », le gouvernement ne semble pas convaincu par cette nouvelle réforme.
Agnès Pannier-Runachier, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a estimé que la transformation de l’ISF en IFI a été justifiée par la « simplicité » et « l’efficacité ». De fait, elle exprime la position du gouvernement plutôt défavorable à une nouvelle version plus large de l’assiette de l’IFI.
Le dernier mot, comme toujours, reviendra à l’Assemblée nationale. Majoritairement acquise au gouvernement, il y a de fortes chances qu’elle rejette cet amendement laissant ces 12% de patrimoine en dehors du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.