Le saviez-vous ?
En cas d'impossibilité pour un contribuable de verser la somme réclamée par le Trésor public, il peut lui adresser une demande de remise. Et ces demandes auraient bondi de 22 % en 3 ans, selon une information révélée ce lundi par le site de RTL.
Être exempté d'impôts, c'est possible
"Si vous rencontrez des difficultés, cela ne vous coûte rien de demander" explique donc le site de la radio. Et pour cause, les motifs de demande de remise sont nombreux, et si votre dossier est apprécié à sa juste valeur, vous avez une chance non négligeable d'être exempté d'impôts. En fonction de votre situation fiscale, le service des impôts dont dépend votre lieu d'imposition vérifiera les raisons d'une telle demande : perte de revenus en cas de chômage, décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie, accumulation d'arriérés etc…
Les demandes de remises d'impôts en forte hausse
Cette année, les demandes de remise ont augmenté de 8,8 % pour atteindre le nombre important d'1,1 million de demandes. Notez que dans le cas où l'administration ne répondrait pas à votre demande dans les deux mois qui suivent l'envoi du dossier, c'est que ce dernier a été rejeté. Cette décision gracieuse de rejet ou d'admission partielle pourra alors faire l'objet d'une contestation par voie de recours hiérarchique, ou judiciaire.
Reste que l'augmentation du nombre de ces demandes est inquiétante. Signe de la mauvaise santé économique de certains contribuables, mais aussi de l'augmentation sans précédent de la pression fiscale, le phénomène, s'il venait à se généraliser, pourrait devenir problématique pour le gouvernement, qui tire plus de 90 % de ses recettes des impôts.