Investir en bourse avec un compte-titres ordinaire

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Par Partenaire Modifié le 19 octobre 2022 à 16h23
Investir Bourse Compte Titres Ordinaire

Il existe 2 types de supports pour investir en bourse : le CTO et le plan d’épargne en actions (PEA ou PEA-PME). Le compte-titres ordinaire est un support qui offre un choix de titres éligibles nettement plus étendu que les PEA. Cependant, il bénéficie d’une fiscalité moins avantageuse.

Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire (CTO) ?

Un compte-titres ordinaire est l’enveloppe qui contient les titres acquis par une personne physique ou une personne morale. Il peut prendre la forme d’un compte personnel ou d'un compte professionnel en ligne. Il s’accompagne toujours d’un compte espèces qui permet de concrétiser les transactions boursières, c’est-à-dire :

• le débit des achats et les frais afférents

• le crédit des ventes réalisées ainsi que les revenus provenant des titres détenus

Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte espèces dédié, car il est tout à fait possible d'utiliser le compte courant bancaire habituel.

Le CTO permet de passer des ordres en bourse et de piloter ses investissements. Il peut se présenter sous la forme d’un compte individuel, d’un compte joint ou d’un compte indivis ; il peut être possédé en nue-propriété ou en usufruit. Ouvrir un CTO est réalisable, quel que soit l’âge du détenteur. Cependant, s’il s’agit d’un mineur, l’ouverture et la gestion du compte seront assurées par son représentant légal. Enfin, il est possible de détenir plusieurs comptes-titres ordinaires.

Contrairement au PEA qui comporte des restrictions et des limites d’achat et de retrait, le CTO offre l’avantage de pouvoir contenir une très large gamme de titres, parmi lesquels on peut citer non seulement :

• des actions d’entreprises européennes et internationales

• des obligations

• des parts de fonds communs de placement (FCP)

• des actions de SICAV

mais également des bons de souscription, des warrants, des EFT ou trackers.

La fiscalité d’un CTO

La fiscalité du compte-titres ordinaire comprend la taxation des intérêts ou coupons d’intérêt et des dividendes, ainsi que celle des plus-values réalisées lors de la vente d’actions. Il faut savoir que la fiscalité du CTO est moins avantageuse que celle du PEA. Elle peut prendre la forme d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou d’une imposition sur le revenu.

Les contribuables qui perçoivent des revenus élevés sont aussi soumis à la CEHR (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus), qu’ils choisissent une taxation par l’intermédiaire du PFU ou de l’imposition sur le revenu.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Cette imposition inclut l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Elle ne prend pas en compte la tranche d’imposition ni le revenu fiscal de référence (RFR).

Son taux global est de 30 %, soit :

• 12,8 % pour l’impôt sur le revenu

• 17,2 % pour les prélèvements sociaux qui se décomposent en 9,2 % pour la CSG (Contribution sociale généralisée), 0,5 % pour la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et 7,5 % pour le prélèvement de solidarité

Pour l’imposition sur les ventes de titres, le PFU est calculé après imputation des éventuelles pertes. Son paiement a lieu lors de l’imposition annuelle sur les revenus. Les plus-values et les moins-values peuvent se compenser pendant 10 ans, à condition qu’elles soient de même nature.

L’imposition sur le revenu

Ce choix peut s’avérer intéressant pour les personnes non imposables ou celles qui sont soumises à une tranche marginale d’imposition de 11 %.

De plus, il est possible de bénéficier d’un abattement de 40 % sur les dividendes provenant :

• soit d’une société française

• soit d’une entreprise dont le siège social est localisé au sein de l’Union européenne ou dans un État signataire d’une convention avec la France éliminant la double imposition

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