L’ISF fait fuir nos entrepreneurs

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Par Michel Rousseau Modifié le 17 juillet 2014 à 8h02

La récente tentative de Bercy d'encadrer l'usage des "holdings animatrices" - qui permettent de bénéficier d'une exonération d'ISF – en restreignant les avantages fiscaux aux actionnaires détenant un minimum de parts (25 %), a inquiété business angels et investisseurs. En renonçant à son projet de circulaire, Bercy rassure mais ne clarifie pas une législation jugée floue et interprétable par les services fiscaux. En réalité, tant que l'ISF demeurera, une ombre planera constamment au-dessus de ceux qui créent l'emploi et la richesse de notre pays, et qui persistent – pour combien de temps encore ? – à y rester.

Depuis trente ans, nous sommes dans le déni. Du plus haut niveau de la fonction publique, à une majorité de députés, il n'y a pas véritablement de curiosité concernant l'impact de cet impôt, pourtant un des principaux obstacles à notre développement économique. Alors qu'on ne parle que de "convergence fiscale en Europe", être seul contre 27 à déployer cet impôt ne fait réagir personne ! L'esprit critique sur cette affaire parait avoir quitté nos élites. Comment peut-on en effet prétendre tout mettre en œuvre pour l'emploi et se payer le luxe de faire fuir décideurs, investisseurs et porteurs de projets, ceux-là même qui créent les emplois ?

Aujourd'hui, compte tenu des différents taux en vigueur, le détenteur d'une fortune patrimoniale qui agit rationnellement, c'est-à-dire visant à maintenir et optimiser son capital, ne peut pas résider en France. Même les bons citoyens français veulent échapper à ce "rideau de fer fiscal" renforcé par l'instauration de taxes diverses qui ont contribué au total à réduire l'ensemble des recettes fiscales de l'Etat.

L'exil fiscal patrimonial s'avère beaucoup plus important que ce que nous communiquent les autorités qui refusent de comptabiliser les départs. La seule Suisse, qui ne représente selon la direction des impôts que 16% des départs, a accueilli au fil des ans plus de 2 000 familles françaises fortunées. Les analyses effectuées par Natixis d'un côté et Booz & Cie de l'autre estiment les capitaux détenus par ces familles à plus de 60 milliards. Si la Suisse n'accueille que 16% des exilés fiscaux pour 60 milliards de capitaux, on peut donc estimer à 360 milliards d'euros la totalité des capitaux exportés à l'étranger au cours des 20 dernières années, même en minimisant cette somme, il n'en reste pas moins que nous avons été privés des recettes fiscales et des emplois qu'ils engendrent ; recettes fiscales payées par ceux qui restent.

En dépit du silence des administrations, l'accélération de l'exil des talents, qui ne sont pas tous fortunés, n'est plus contestée. C'est un enjeu pour notre pays. Tous les indicateurs confirment aujourd'hui cette hémorragie qui signifie que le renouvellement du tissu économique français est en panne et, avec lui, la croissance des recettes fiscales - on le mesure déjà - et malheureusement aussi la création d'emplois, privant ainsi les jeunes français de perspectives attractives pour leur carrière qu'ils vont chercher désormais hors de nos frontières. On est loin de "l'atmosphère entrepreneuriale", capable d'attirer les talents du monde entier ! Au contraire, une partie des plus entreprenants de nos compatriotes continuent à s'expatrier !

Selon l'enquête de la Maison des Français de l'étranger, 5,83% des expatriés (soit 120 000 sur les 2.100.000 Français expatriés) sont patron d'une entreprise de plus de 10 salariés, soit un ratio 20 fois plus élevé que pour les Français résidant en France. En considérant que ces entreprises ont 20 salariés en moyenne et que seule la moitié de ces entreprises auraient pu naître en France, soit 60 000, nous obtenons par un calcul simple, environ 1,2 million d'emplois perdus par notre pays pour n'avoir pas su retenir les talents. Ce million deux-cent mille d'emplois nous ramènerait autour de 7,1% de chômage. Toujours au-dessus, cependant, des meilleurs élèves européens qui ne possèdent aucun atouts que nous ne posséderions.

C'est une mesure fiscale contreproductive qui perdure car l'ensemble de nos compatriotes ignorent à quel point elle engendre le chômage et détériore notre niveau de vie et celui des plus pauvres en particulier.

Notre pays, dans son enthousiasme fiscal égalitariste ne satisfait que nos concurrents et partenaires.

Des managers étrangers qui ne veulent plus venir au siège français de leur groupe, des managers français qui s'expatrient et poussent à la délocalisation de leur siège social et des services ! Ce mouvement de délocalisation partiel et feutré se double d'un mouvement invisible de non localisation d'investissement en France, voire de suppression d'activités.

La douleur et la révolte des salariés licenciés manifestant devant leurs usines est très compréhensible. Ils sont les vraies victimes de cette atmosphère entrepreneuriale détestable, et plus globalement de cette frénésie fiscale.

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Michel Rousseau est économiste et créateur de la Fondation Concorde (1997), 'think-tank' qui cherche à enrichir le débat politique en suggérant des propositions novatrices aux décideurs politiques.Il a été également contrôleur général économique et financier au Ministère de l'Economie et des Finances, professeur à l'Université Paris-Dauphine et maire de Gallardon (3 500 habitants).  

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