Voilà une mesure qui devrait booster les lobbyistes de tout poils. Assailli par les mouvements patronaux et par des dizaines de députés de gauche et de droite se faisant le relais des revendications des créateurs d'entreprises et des petits patrons, Pierre Moscovici a tranché. La réduction accordée aux assujetis à l'ISF qui participent au capital d'une PME, soit lors de sa création, soit au maximum cinq ans après, seront toujours autorisés à déduire la moitié de la somme de leur chèque envoyé au Trésor Public pour payer leur impôt sur la fortune (avec un plafond de 45 000 euros).
Ce dispositif mis en place par la loi TEPA à l'arrivée de Nicolas Sarkozy a permis en moyenne tous les ans d'injecter 1 milliard d'euros dans le capital des jeunes pouces, 1 milliard qui c'est vrai, n'est pas allé dans les caisses de l'Etat puisqu'il s'agissait d'impôts dus, mais a permis de créer des milliers d'emplois chaque année. Pendant la campagne électorale pourtant, François Hollande avait promis de réduire cette "niche fiscale". Mais, et ce malgré le coût du dispositif (évalué à 500 millions d'euros pour l'année prochaine en manque à encaisser pour le budget de l'Etat), les calculs ont été vite faits. Les TPE PME, auxquelles les banques ne veulent plus prêter, à qui les grosses entreprises règlent leurs factures à 70, 80, 90 jours, voire plus (la loi prévoit un maximum de 60 jours), sont exsangues. En permettant aux TPE PME de renforcer leurs fonds propres, le mécanisme est salvateur pour l'emploi et l'activité économique. Mais certaines qui ont souffert des effets d'annonce contradictoires sur l'ISF cet année, et n'ont pas pu faire leurs tours de tables, ne tiendront en revanche peut-être pas jusqu'en juin prochain....