Lors de son plan de relance intitulé "1 jeune 1 solution", le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ou en contrat d’alternance. Initialement prévu pour être clos en début d’année 2021, le dispositif est prolongé pour faire face à la persistance de la crise sanitaire.
La prolongation du dispositif jusqu’au 31 mars 2021, et potentiellement jusqu’à la fin de l’année 2021.
L’aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans s’appliquait initialement pour les embauches conclues entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Par décret du 31 janvier 2021, la mesure est reconduite pour les embauches jusqu’au 31 mars 2021.
De même, l’aide exceptionnelle qui a été attribuée aux entreprises qui concluent des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 est prolongée jusqu’au 31 mars 2021 (par décret du 26 février 2021).
Lors de la conférence sociale du 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé la prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes jusqu’au 31 mai 2021, ainsi que la reconduction de l’aide à l’embauche des alternants jusqu’au 31 décembre 2021. Au-delà, le dispositif est appelé à disparaître.
Les modalités de l’aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.
L’aide s’adresse aux entreprises qui emploient en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois des jeunes de moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat de travail.
L’aide est d’un montant maximal de 4000 euros par salarié. Elle est versée trimestriellement, 1 000 € à terme échu sur une année, par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’Etat. Son montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée de son contrat.
Pour les CDI ou CDD conclus entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021, l’aide est accordée si la rémunération ne dépasse pas 2 fois le SMIC. A compter du 1er avril et jusqu’au 31 mai, selon le projet de décret communiqué par le gouvernement, le plafond de rémunération pour être éligible à l’aide pourrait être abaissé à 1,6 SMIC. Ce projet de décret deviendra applicable dès sa publication au Journal Officiel.
Les conditions spécifiques de l’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation.
Le dispositif de l’aide exceptionnelle à l’embauche des alternants permet aux entreprises de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans ou 8 000 € pour un apprenti ou un salarié majeur, au titre de la première année d’exécution du contrat concerné.
L'aide est versée mensuellement par l’ASP avant le paiement de la rémunération par l'employeur et dans l'attente de la transmission des éléments relatifs au contrat d'apprentissage via la DSN, ou de la transmission du bulletin de paie du salarié en contrat de professionnalisation.
Concernant le contrat d’apprentissage, de nouvelles conditions d’éligibilité sont prévues à compter du 1er mars 2021.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés il est désormais exigé que l’apprenti prépare un diplôme au minimum de niveau 5, soit l’équivalent du BTS/DUT. Pour les apprentis préparant un diplôme inférieur, l’aide unique à l’apprentissage est aménagée en conséquence pour atteindre le même montant que l’aide exceptionnelle (pour mémoire elle était de 4 125 €).
Ce critère de niveau minimal de formation a été ajouté par rapport aux règles applicables jusqu'au 28 février dernier. Pour les entreprises supérieures à 250 salariés, aucun critère de formation minimale n’est exigé mais elles doivent en outre s’engager à respecter un quota d’alternants.
Concernant les contrats de professionnalisation, l’aide est versée pour un salarié de moins de 30 ans à la date de la conclusion du contrat et préparant un diplôme dans la limite maximale du niveau 7 (master).
L'attribution des aides est subordonnée au dépôt du contrat d'alternance par l'Opco auprès des services du Ministère du travail, ce qui a pu avoir pour conséquence un retard dans la perception de l’aide par les entreprises.
Les projets de décret sur la prolongation de l’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2021 ne prévoient pas de conditions supplémentaires d'éligibilité à ce jour.