L’assurance auto pour résilié

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Par Partenaire Modifié le 19 novembre 2018 à 6h59
Assurance Automobile Contrat Assureur Negocier
21,3 MILLIARDS €L'assurance auto a permis la récolte de 21,3 milliards d'euros de primes en 2017.

Etant un poste de dépenses non négligeable dans les ménages français (6%), ayant permis la récolte de pas moins de 21,3 milliards d'euros de primes en 2017, l'assurance auto demeure le produit obligatoire le plus souscrit par les Français et le plus prisé par les assureurs compte tenu des frais allouées par ces professionnels pour leurs compagnes d’acquisition et de fidélisation.

Occupant environ 55,6 % de la branche dite de bien & de responsabilité, le segment automobile reste plus particulièrement porteur de risque avec 23 900 sinistres gérés par jours dont 470 sinistres corporels en 2017 à titre d'exemple. Si la fréquence des sinistres et le taux de mortalité est en baisse sur les 10 dernières années, les réparations engagées par les assureurs coûtent de plus en plus cher. (données FFA - 2017). Les hausses des tarifs sur les 3 dernières années sont de 3 & 5% en moyenne / an.

Les décisions des résiliations prises ou initiées par les compagnies sont à indexer sur le compte des contraintes que traverse le marché d'assurance auto toujours loin des comptes techniques à cause d'un ratio combiné de 103%. Un nombre de sociétaires ont reçu sans doute une lettre de résiliation par leur assureur à échéance et ce pour des raison de surveillance de porte-feuille ou autres carabistouilles. Des résiliations dont les motivations quoique obligatoires restent moins claires pour les assurés comparées aux autres types de rupture hors échéances justifiées fermement par une aggravation de risque, un non paiement de prime ou une sinistralité.

Le contrat auto est résiliable en cas d'aggravation de risque :

L'aggravation du risque est prévu par article L. 113-2 et L. 113-4 du code des assurances, il donne le droit à l'assureur de remettre en cause un contrat en le résiliant sous 10 jours soit directement soit après la mise en place d'une nouvelle prime non acceptée par l'assuré. De surcroît, cela est souligné dans les conditions générales au niveau du chapitre "vie du contrat". Pour rappel L 113-9 du Code des Assurances met l'accent sur le devoir de déclaration qui pèse sur l'assuré vis à vis de son assureur qui doit donc lui rapporter toutes les informations nécessaires lors de la souscription mais aussi toutes nouvelles circonstances qui surviendraient en cous du contrat. L'aggravation de risque est donc évoqué dans les cas suivants :

Le contrat auto est résiliable aussi en cas de non paiement de prime :

Étalé sur plusieurs étapes, le processus de résiliation prévu par l'article L 113-3 est enclenché après 10 jours de la première cotisation impayée et ce par l'envoi d'une lettre de mise en demeure. Au bout de 50 jours le contrat est résilié après une période de 10 jours de suspension des garanties. Le défaut de paiement peut engendrer une action en justice par l'assureur et un harcèlement par des agences de recouvrement à moins que l'assuré règle ses impayés car ces dernières restent dûs même la fin du contrat.

La rupture de contrat après un ou plusieurs sinistres

Le sinistre peut motiver la résiliation du contrat d'assurance auto à l’échéance annuelle ou hors échéance par l'assureur si sa réalisation survient sous des conditions d'aggravation de risque mentionnées ci-haut ou enfin si une clause le prévoit explicitement dans le contrat. Ce dernier est résilié pour sinistre un mois après sa réalisation dépassant ce délai l’assureur ne peut plus s'en prévaloir. La notion du sinistre revêtu un caractère qui s'étend sur tout événement susceptible de faire jouer les garanties. Il ne s'agit pas exclusivement d'un sinistre corporel ou matériel responsable, partiellement responsable voire pas du tout encore moins d'un ou plusieurs... alors oui il n'est pas exclu de voir une assurance auto résiliée après un simple bris de glace ou un léger choc de stationnement.

Une assurance auto refusée à la sortie !

Tout contrat d'assurance résilié soit par l'assureur ou par l'assuré est notifié à l'AGIRA qui gère le fichier des résiliations. Le but ici étant de lutter contre la fraude et les fausses déclarations. Aussi pour conclure tout nouveau contrat d'assurance il faut fournir un relevé d'information sous 15 à 30 jours. Maintenant le souscripteur d'une assurance auto radiée par un assureur doit comprendre qu'il est refusé non pas à cause du fait qu'il est fiché à l'AGIRA mais pour ce qu'il incarne surtout en terme de risque. Chaque assureur met en place des conditions d'assurabilité qui lui sont propres et ce même au nom d'une liberté contractuel prévu par le codes des assurances. Les champs d'acceptation de la majore partie des compagnies d'assurance qui pratiquent d'ailleurs la mutualisation ou la gestion par répartition du risque ne rencontrent pas les caractéristiques des conducteurs résiliés car elles n'acceptent pas simplement l'individualisation du risque pour éviter d'impacter l'harmonie du portefeuille. Ce sont les compagnies d'assurance qui pratiquent disant une gestion par capitalisation de risque qui sont plus à même de créer des conditions plus souples et des dérogations favorables à réassurance de cette tranche d’assurés. Lesquelles ? et comment les trouver ?

Une responsabilité civile pour tous les conducteurs avant tout !

Si le fait de rester en attente sans assurance un à deux mois en suivant soigneusement des démarches précises & chronophages pour avoir en fin de compte une attestation d'assurance valable un an ne vous pose nullement de problème, alors oui vous pouvez contacter le bureau central de tarification. Cet organisme garantit une responsabilité civile pour tous les conducteurs en situation de refus. Attention ! Passer par le BCT ne va surement pas effacer vos antécédents car même après une année, les assureurs continuerons à vous interroger en cas de changement sur votre passé assurantiel et ce sur une durée antérieure comprise entre 3 à 5 ans. Enfin si BCT fixe la prime celle-ci n’échappera pas aux majorations dues à un malus, à une alcoolémie, une suspension de permis ou tout autre facteur aggravant.

Assurance Auto résiliée : Courtier ou comparateur ?

Comparer en ligne les différents offres existante sur la marché d'assurance auto est le réflexe de plus de 80% des français. Sur le principe, il est claire que faire jouer la concurrence est l'on ne peut plus bénéfique pour les assurés mais dans la pratique les comparateurs alignent-ils réellement les meilleurs offres surtout qu'il ne s'agit pas d'une simple assurance auto classique mais d'une solution supposément et exclusivement dédiée aux résilié compagnies avec toute la complexité que cela suppose. Dur de répondre à cette question. Une enquête en tout cas de Envoyé spécial a révélé les dessous des cartes de ce secteur en soulignant la participation dans certains cas des compagnies d'assurance dans le capital de ces mastodontes. Le modus operandi est de canaliser surtout du trafic en créant des "leads" qui sont revendus directement aux différents intervenant dans le secteur (assureurs, de courtier grossistes..) de manière mutualisée ou exclusive en contre partie d'une commissions ou d'une rémunération directe par demande.

Les professionnels et certains consommateurs savent que toutes les offres ne sont pas accessibles via les comparateurs. Il existent des réseau de courtiers, d'agents d'assurance et de compagnies nettement plus spécialisées, pour ceux qui prennent la peine de mieux chercher, qui proposent des offres adaptés aux profils des conducteurs résiliés. Le travail des courtiers d'assurance est de justement aller chercher ces inclinaisons contractuelle pour leur client et négocier des tarifs avantageux. La mine d'or des courtiers c'est leur portefeuille et tout mandataire indépendant se doit par principe de ne pas représenter les intérêts des compagnies mais plutôt ceux de ses clients, d'épauler ses derniers et les aider au quotidien : trouver le bon compris pour eux, répondre à leur besoins et gérer leur contrat. Il vaut mieux donc se tourner vers un courtier à taille humaine expert en assurance auto pour résilié et de confronter ses résultats avec celles obtenu par les comparateurs.

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