La loi Pinel 2014 permet avant toute chose de defiscaliser une partie des ses impôts, c'est le principal avantage pour les investisseurs privés. Elle permet de bénéficier d'une remise d'impôt pouvant atteindre 21 % sur 12 ans. Mais il est également possible de profiter de cet avantage fiscal sur seulement 6 ou 9 ans. Un bien de 200 000 euros permettra ainsi d'économiser jusqu'à 42 000 euros d'impôts.
Mais la loi Pinel a un autre atout méconnu : celui de pouvoir louer à sa famille. Dans sa première mouture, cette possibilité avait été écartée, ce qui aurait quasiment tué l'intérêt du dispositif. Désormais, il est possible de louer le bien à ses enfants, pourvu qu'ils versent effectivement un loyer, et que le bien soit proposé au prix du marché dans des secteurs prévus par la loi.
La loi Pinel est enfin un excellent outil pour transmettre son patrimoine, grâce aux nouvelles mesures fiscales annoncées par le gouvernement au mois d'octobre pour relancer la construction. Avec un abattement exceptionnel de 100 000 euros sur les donations de logements neufs, qui s'ajoute à l'abattement de 100 000 euros dont tout héritier en ligne direct dispose, vous pouvez donner jusqu'à 200 000 euros à l'un de vos descendants en ligne direct, sans payer de droits de succession.
Pour pouvoir investir dans un bien en utilisant le dispositif de la loi Pinel, il faut s'obliger à respecter un plafond de loyer, calculé au mètre carré :
| Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
|---|---|---|---|---|
| Barème de Base en € | 16.72 | 12.42 | 10 | 8.69 |
Il faut également investir dans une zone désignée par arrêté préfectoral.
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