Alors que les Français ont économisé des dizaines de milliards d’euros en 2020, du fait de la crise sanitaire, des mesures de sauvegarde des salaires et de l’impossibilité de dépenser, le gouvernement craint la multiplication d’ouvertures illégales de Livrets A et LDDS. Il a donc chargé les banques de jouer les gendarmes.
Un seul Livret A et LDDS par personne !
La règle, concernant les deux livrets défiscalisés disponibles pour les épargnants français, est simple : un par personne et par type, et pas un de plus. Que ce soit le Livret A ou le Livret de Développement Durable et Solidaire, sur l’ensemble des banques qui les proposent une seule occurrence de ces livrets est autorisée.
La raison ? Ces livrets sont défiscalisés, ce qui signifie que les intérêts cumulés ne sont pas imposables. Certes, avec un taux d’intérêt à 0,5% les sommes sont basses… mais ça reste une perte pour les caisses de l’État : tout autre livret d’épargne, quel que soit le niveau des intérêts, rapporte de l’argent car il est taxé.
Or, il n’est pas très compliqué d’ouvrir un deuxième livret défiscalisé, en France : les banques font rarement des contrôles. Du moins, jusqu’à présent.
Les banques chargées de vérifier la préexistence d’un Livret A
Craignant que des ouvertures de plusieurs Livrets A et LDDS ne soient à l’ordre du jour, depuis le 14 mars 2021 un décret oblige les banques à faire des contrôles plus poussés : ce sont désormais les établissements bancaires qui doivent vérifier le nombre de Livrets A, LDDS ou encore LEP (Livret d'Epargne Populaire) ouverts par leurs clients, et bloquer le cas échéant l’ouverture d’un doublon.
En cas de doublon, ce qui est illégal, l’épargnant risque une amende pouvant atteindre 2% des sommes épargnées. Et vu le taux d’intérêt très bas de ces livrets, le jeu n’en vaut plus la chandelle (ce qui n’était peut-être pas le cas lorsque le Livret A rapportait plus de 3% par an).
Fidèle au principe du droit à l’erreur, toutefois, si le doublon a été créé par mégarde, par exemple par une personne qui ne savait pas avoir un Livret A déjà ouvert à son nom, le fisc devrait se montrer clément.