Loi de finances 2013 : 1001 petits pièges fiscaux en préparation

Photo Jean Baptiste Giraud
Par Jean-Baptiste Giraud Publié le 11 octobre 2012 à 5h30

Préparez vous à des soirées migraineuses. Le pojet de loi de finances 2013 est bardé de petits détails qu'il faudra maîtriser pour ne pas se faire piéger. Merci qui ? Merci les députés qui sont en train d'examiner le projet de loi, et commencent à l'amender.

Un exemple avec les frais professionnels pour frais kilométriques. Jusqu'ici, ces frais étaient déductibles des revenus sur présentation des justificatifs, en lieu et place de l'abbatement forfaitaire de 10 %. Demain, la déductibilité pourrait-être plafonnée en fonction de la puissance fiscale du véhicule. La limite ? 7 chevaux fiscaux. Au dessus, seuls les deux-tiers des frais engagés seront déductibles. Mais ce que l'histoire ne dit pas, c'est si ce plafonnement jouera aussi pour ceux qui utilisent leur véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels, remboursés par leur employeurs cette fois. S'ils utilisent leur voiture familiale de plus de 7 Cv, seront ils eux aussi sanctionnés ? Dans certaines professions (représentations de commerce, commerciaux), les remboursements de frais kilométriques, qui indemnisent l'essence consommée, mais aussi l'entretien, l'assurance et l'usure du véhicule, font partie intégrante du contrat de travail et parfois de la rémunération, indirectement...

Une autre mesure aux allures d'arlésienne : le projet de taxer la télévision présente dans la résidence secondaire, en lui collant aussi une redevance audiovisuelle. Pour faire passer la pillule, un amendement déposé hier prévoit une demie-redevance, soit une petite centaine d'euros quand même. Si la redevance audiovisuelle est prélevée automatiquement avec la taxe d'habitation pour la résidence principale, exigeant du contribuable déclarant ne pas avoir de télé de faire une démarche volontaire, qu'en sera-t-il des résidences secondaires ? Taxation par défaut, au risque d'engorger le service des redevances de réclamations ? Ou déclaration volontaire, dont on connaît à l'avance le sort ? Une télé, en week-end ou en vacances, on peut franchement s'en passer. Alors que Surcouf a déposé le bilan et la Fnac s'apprête à être indépendante, les vendeurs de téléviseurs vont encore un peu plus faire la tronche, dans un marché en chute de 25 %, depuis que tout le monde ou presque s'est équipé en écran plan HD.


Il faudra bientôt faire appel à un expert comptable pour déclarer sa femme de ménage, sa nounou, ou son aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées. le rapporteur socialiste du Budget Christian Eckert veut réduire les charges pour les employeurs à domicile de 8 points, mais en même temps la réduction d'impôt ne serait plus de 50 mais de 45 %, déclaration au forfait au réel, bref : complexe. Tout ca pour quoi ? Aucun bénéfice pour le budget de l'Etat, puisque le gain espéré d'un côté (400 millions d'euros) est perdu de l'autre !

Dernière finesse : les oeuvres d'art, qu'un amendement de Christian Eckert, prévoit d'inclure (enfin, est-on tenté d'ajouter) au calcul de l'ISF. L'affaire fait grand bruit depuis lundi. Sauf que le projet iniital prévoyait de taxer les oeuvres de plus de 5000 euros, et que désormais le seuil de déclenchement serait fixé à 50 000... Il sera plus facile de se positionner juste en dessous dans bien des cas ! Aurélie Filippetti, dans son rôle de ministre de la Culture, est toujours contre, mais Michel Sapin, ministre du Travail a aussi curieusement fait savoir qu'il y était opposé. Des antiquaires dans sa famille ?

Photo Jean Baptiste Giraud

Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin.  Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France, puis a passé neuf ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur. En parallèle, il était également journaliste pour TF1, où il réalisait des reportages et des programmes courts diffusés en prime-time.  En 2004, il fonde Economie Matin, qui devient le premier hebdomadaire économique français. Celui-ci atteint une diffusion de 600.000 exemplaires (OJD) en juin 2006. Un fonds economique espagnol prendra le contrôle de l'hebdomadaire en 2007. Après avoir créé dans la foulée plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+, Les Editions Digitales), Jean-Baptiste Giraud a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il est resté rédacteur en chef pendant un an. En 2012, soliicité par un investisseur pour créer un pure-player économique,  il décide de relancer EconomieMatin sur Internet  avec les investisseurs historiques du premier tour de Economie Matin, version papier.  Éditorialiste économique sur Sud Radio de 2016 à 2018, Il a également présenté le « Mag de l’Eco » sur RTL de 2016 à 2019, et « Questions au saut du lit » toujours sur RTL, jusqu’en septembre 2021.  Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont « Dernière crise avant l’Apocalypse », paru chez Ring en 2021, mais aussi de "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) ou encore du " Guide des bécébranchés" (L'Archipel).

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