Loi Macron : Coup d’envoi de la dématérialisation vraiment totale

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Par Eric Chevalier Publié le 8 mars 2017 à 20h22
France Dematerialisation Loi Macron
12,6 milliards ?Le secteur de la dématérialisation a réalisé en 2014 un chiffre d'affaires de 12,6 milliards d'euros.

L’année 2017 sera celle de la dématérialisation… En cause, l’application des articles 220 et suivants de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ».

Si jusqu’ici la dématérialisation des documents rencontrait un certain succès dans les entreprises, le principe de signature résistait encore et toujours à la voie électronique.

Lutter contre les habitudes

Les avantages du 0 papier en termes d’économies, d’écologie ou de fluidité des échanges ont rapidement convaincu les entreprises de s’y mettre. Malgré cela, le moment de la signature voyait toujours l’impression de documents papier pour y apposer une mention manuscrite alors même que sa version électronique est légale depuis le début des années 2000. Au-delà d’une simple méfiance, on peut imaginer que cette résistance provenait de la complexité du procédé de signature électronique. Deux prestataires étaient nécessaires (fournisseur de technologie et tiers de confiance), les utilisateurs devaient de munir d’un certificat stocké sur un dispositif externe… autant d’étapes n’incitant pas à modifier des habitudes séculaires.

Les progrès technologiques ont considérablement simplifié la signature électronique. Des solutions qui combinent à la fois la technologie et la certification permettent aujourd’hui de contractualiser très facilement la signature des documents en quelques clics. Mais est-ce réellement suffisant pour séduire les entreprises ?

La législation amorce une démocratisation

Personne n’imagine aujourd’hui rédiger un contrat ou un devis à la main. Pourtant, malgré la tendance à la transformation numérique, la signature est toujours principalement manuscrite et la technologie, aussi efficace soit-elle, ne suffit pas à déclencher un changement des habitudes.

En juillet 2016, la règlementation eIDAS est venue harmoniser le marché de la signature électronique au niveau européen, créant ainsi de nouvelles opportunités pour les acteurs du marché et rassurant les entreprises quant à la légalité de ce type de services offerts par des prestataires de services de confiance qualifiés comme Yousign. Mais c’est surtout la mise en application de la « loi Macron » qui représente un véritable coup de pouce à la signature électronique.

Afin de faciliter la vie des entreprises, cette loi porte en son article 220, l’obligation d’un « dispositif permettant, dans leurs relations dématérialisées avec l'administration et les tiers, de justifier de leur identité et de l'intégrité des documents transmis. »

En effet, il ne suffit pas de scanner un document pour qu’il devienne numérique. Dans sa conception, sa transmission et sa validation, il est impératif d’assurer l’identité des intervenants et l’intégrité des données contenues dans le document. Si ces informations peuvent être garanties dans le cadre d’une signature manuscrite, sur un document papier, avec les deux parties en face à face, les autres situations sont plus problématiques. Dans le cas d’une signature à distance, même manuscrite, rien ne garantit l’identité du signataire.

La « loi Macron » ouvre donc la voie aux dispositifs permettant la sécurisation totale des documents transmis entre les entreprises (dont la signature électronique) et va même forcer la main de ces dernières en rendant leur dématérialisation obligatoire.

La révolution numérique est en marche

Après le passage de la parole à l’écrit et de l’écrit à l’imprimerie, la transformation digitale est souvent qualifiée de 3ème révolution numérique dans la façon de communiquer. Certains en ont déjà profité pour modifier au fur et à mesure leur façon de travailler et ont adopté les outils pour y parvenir. D’autres en revanche conservent leurs vieilles habitudes de travail au risque de devoir, à terme, procéder à des modifications radicales en peu de temps !

Si l’on note de moins en moins d’objections quant à la signature électronique, il faut bien avouer qu’il existe des disparités tant en termes de secteurs que de populations. L’immobilier, la bancassurance ou l’administration fiscale ont bien compris l’intérêt de la dématérialisation totale et s’équipent en conséquence. A l’inverse, d’autres acteurs du secteur public mais également du secteur privé sont plus en retrait, sans doute encore freinés par leurs habitudes.

Il est également intéressant de constater que les différences générationnelles sont notables, sans toutefois en faire une généralité. Alors que les nouvelles générations ayant grandi avec les outils numériques utilisent la signature électronique assez naturellement, les « quadragénaires et plus » (dont je fais partie J) ont souvent besoin d’être rassurés… mais une simple démonstration suffit généralement à lever tous les freins.

Une technologie désormais simplifiée et un environnement légal particulièrement favorable à son développement doivent permettre à la signature électronique de prendre son envol en 2017 et venir parfaire la chaine de dématérialisation documentaire. La « loi Macron » est en train de mettre en place la digitalisation augmentée pour les professionnels mais également les particuliers. Ne voit-ont pas ces derniers temps fleurir à la télévision, des publicités vantant les mérites de la signature électronique dans les banques ?

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Eric Chevalier, Directeur Général de Yousign, solution française de signature électronique

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