La France fait la grosse voix dans l’affaire des travailleurs détachés en Europe.
Macron vent debout
Le travail détaché, c’est bien. En abuser, ça craint. C’est en, substance le message transmis par le nouveau président de la République à Bruxelles. La France veut bien continuer à accueillir des travailleurs détachés. Mais le régime doit être modifié, car il crée du dumping social et défavorise trop les travailleurs français.
Pour mémoire, ce dispositif permet à un salarié de l'Union Européenne –par exemple un Polonais, un Slovaque, un Hongrois- de travailler temporairement dans un autre Etat membre -notamment en France ou en Allemagne-, tout en continuant à relever du système de protection sociale de son propre pays.
Back to 1996
Ainsi le gouvernement aurait transmis une liste d’exigences à la Commission européenne. Parmi elles, le raccourcissement de la durée maximale autorisée du détachement à 12 mois, au lieu de 24 mois actuellement ; l’intégration des frais de transport et d’hébergement à la rémunération ; la création d’outils de surveillance de la fraude en Europe.
Bref, l’accord qui devait être conclu le 15 juin prochain entre Etats membres sur la réforme de ce régime risque bien de voler en éclats, faute de consensus. En conséquence, rien ne bougera à court terme pour les travailleurs détachés et ceux qui les emploient, et la version du texte datant de 1996 sera toujours à l’œuvre, faute d’actualisation possible !
Les travailleurs détachés sont désormais 286 000 à travailler en France, soit une hausse de 20 % par rapport à l’an dernier.
Manuel Valls, à l’époque où il était Premier ministre, estimait qu'« il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu'on doit payer les cotisations sociales les plus élevées (...) ». D’après l’ancien chef du gouvernement, ce dispositif fait « des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier ».