Manuel Valls dénonce les communes qui ne construisent pas assez de HLM

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Par Laure De Charette Publié le 27 octobre 2015 à 9h55
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88 communes situées en Île-de-France manquent de logements sociaux.

Quand monsieur le maire ne veut pas construire de logements sociaux sur sa commune, souvent pour ne pas déplaire à ses administrés qui ne veulent pas en entendre parler, il s’expose à des sanctions financières mais aussi, désormais, à une dénonciation publique.

La liste noire

Manuel Valls vient en effet de publier la liste des 36 communes qui, actuellement, ne respectent pas la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU). Ce texte impose à certaines communes de construire 20 % ou 25 % de HLM.

36 communes ne jouent donc pas le jeu de la mixité sociale. Elles sont situées principalement dans le sud de la France, notamment en Provence-Alpes-Côte d’Azur (17 communes), et en banlieue parisienne (8).

Il s’agit essentiellement de petites et moyennes villes, la plupart du temps gérées par un parti de droite ou d’extrême-droite. On retrouve Yerres (Essonne), dirigée par Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, Fréjus, dirigée par le jeune maire Front national David Rachline ou encore Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Une seule commune dirigée par un maire socialiste, Solliès-Toucas dans le Var, ne respecte pas le quota déterminé par la loi (d'autres communes épinglées sont tout de même dirigées par un maire divers gauche ou communiste).

Instaurée par un texte du 13 décembre 2000, la loi SRU « Solidarité et renouvellement urbain » comporte un article devenu célèbre : l’article 55. Son non-respect entraîne des sanctions annuelles et triennales. C’est tous les trois ans que certaines communes sont dites "carencées". 221 communes ont été "carencées" au cours de la période 2011-2013.

Les communes isolées sont aussi concernées

Sont concernées, les communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), et qui sont situées dans une agglomération à fiscalité propre d’au moins 50 000 habitants, comptant une ville de plus de 15 000 habitants.

La loi du 18 janvier 2013 a étendu cette obligation aux communes dites « isolées », c’est à dire n’appartenant pas aux agglomérations mais qui ont plus de 15 000 habitants et qui sont en croissance démographique.

Le décret du 1er aôut 2014 fixe la liste des agglomérations, des EPCI et des communes isolées, assujettis à une obligation de 20 % de logements sociaux.

Cette même loi a par ailleurs porté le taux légal de 20 à 25 % dans les secteurs qui nécessitent une production de logements sociaux supplémentaires. Ce taux doit être atteint en 2025.

Les communes récalcitrantes se voient infliger une amende (qu’elles préfèrent souvent payer plutôt que de construire des HLM sur leur territoire). Tous les ans, elles doivent verser une somme qui sert à financer des logements sociaux partout en France. Les communes dites « isolées » ne seront prélevées qu’à partir de 2017.

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Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

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