Le verdict est tombé, et il n’est pas une surprise : face au groupe TF1, dont elle diffusait les chaînes en streaming, l’application Molotov a été condamnée. Une situation identique à celle de décembre 2021 lorsque l’application perdait son procès contre le groupe M6… et le verdict avait été quasiment identique.
Molotov : 8,5 millions d’euros d’amende et interdiction de diffusion
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un verdict attendu et qui n’aura pas créé la surprise : dans l’affaire opposant l’application de streaming vidéo Molotov et le groupe TF1, c’est ce dernier qui a gagné. Le groupe TF1, propriétaire des chaînes TF1, LCI et TFX, accusait Molotov de diffuser sans accord ses chaînes de la TNT via l’application. « Molotov a commis des actes de contrefaçon des droits voisins de l’entreprise de communication audiovisuelle », a déclaré le tribunal dans la décision rendue vendredi 7 janvier 2022.
Le verdict est simple : une amende de 8,5 millions d’euros, mais également la cessation de la diffusion des trois chaînes du groupe TF1 dans un délai de 15 jours à partir du verdict. Si Molotov ne s’exécute pas, une astreinte de 75.000 euros par jour est prévue. Mais Molotov semble avoir décidé de ne pas tenter le diable : les trois chaînes du groupe TF1 étaient inaccessibles via l’application dès lundi 10 janvier 2022 au soir.
Molotov privée de six chaînes de la TNT
Si l’issue du procès était attendue, c’est que celui-ci ressemble en tout point à celui qui a opposé Molotov et le groupe M6, et qui s’est soldé le 2 décembre 2021 par la victoire du groupe de médias. Molotov a été condamnée à 7 millions d’euros d’amende et à la cessation de diffusion des chaînes du groupe. Toutefois, un accord entre le groupe M6 et Molotov a été trouvé et l’application a pu réintégrer les chaînes du groupe M6 dans son abonnement payant.
Il est possible qu’un accord du même type soit trouvé entre TF1 et l’application Molotov, mais cette dernière se voit malgré tout privée de 6 chaînes de la TNT en moins de deux mois, pour son offre gratuite. Les Français qui n’utilisent que Molotov pour regarder la télévision, par exemple via une Chromecast, n’ont donc d’autre choix : payer l’abonnement à Molotov, ou tout simplement faire fi des chaînes en question.