Moscou risque 100 milliards de dollars d’amende pour avoir exproprié Ioukos

Par Olivier Sancerre Modifié le 28 juillet 2014 à 6h54

MISE à JOUR : Selon l'agence de presse Reuters qui a publié une dépêche ce lundi 28 juillet 2014 au matin, l'amende que devra payer Moscou dans le cadre de l'expropriation de Ioukos devrait être de 50 milliards de dollars soit 37 milliards d'euros. La Cour permanente d'arbitrage de La Haye devrait sommer la Russie de payer la somme avant le 2 janvier 2015.

La situation économique de la Russie ne va certainement pas aller en s'améliorant. Alors que le pays est pointé du doigt par le reste de la communauté mondiale pour ses agissements en Ukraine, provoquant des sanctions qui pourraient commencer à se faire sérieusement ressentir, voilà qu'une décision de la Cour de la Haye est susceptible de faire plonger dans le rouge les comptes du pays.

Un proche de Vladimir Poutine dans la tourmente

C'est sans précédent dans l'histoire de la justice internationale. La Cour permanente d'arbitrage de La Haye, aux Pays Bas, pourrait mettre la Russie en demeure de régler une amende colossale de… 100 milliards de dollars. Cela représente rien moins que 5 points de PIB du pays, de quoi le pousser définitivement dans le gouffre économique autour duquel ses dirigeants le font danser depuis quelques mois.

C'est une fois de plus l'affaire Ioukos qui continue de hanter la Russie de Vladimir Poutine. Il y a onze ans, la justice russe décidait de démanteler cet empire gazier et pétrolier (1,2% de la production mondiale), propriété de Mikhaïl Khodorkovski, en la revendant à la découpe au plus offrant, lors d'enchères suspectes… tout comme les « preuves » de malversations financières. Rosneft, le groupe public dirigé par un proche de Poutine, avait alors remporté les lots les plus intéressants, spoliant ainsi les petits porteurs américains et européens et les anciens actionnaires russes de l'entreprise gazière — des proches de Khodorkovski, qui lui a écopé de dix ans de prison. À l'époque, et encore aujourd'hui, les observateurs sont nombreux à estimer qu'il s'agissait d'un procès politique. Khodorkovski a finalement été libéré en 2013.

La Russie hors d'atteinte

Les actionnaires russes, des proches de l'ancien PDG, regroupés dans la holding GML, n'ont pas cessé de batailler devant les tribunaux, où ils ont d'ailleurs remporté deux victoires via des tribunaux suédois. La Cour de La Haye doit se prononcer à son tour ce lundi; mais malgré cette amende potentielle et colossale, la Russie conserve plusieurs cartes dans son jeu. Le pays peut ainsi faire appel, ce qui rallongera d'autant les procédures judiciaires (jusqu'à cinq années de plus). De plus, la Cour n'a aucun pouvoir de coercition et ne peut donc obliger la Russie à payer l'amende. Il reste cependant possible de prendre possession des avoirs russes à l'étranger.

En cette période délicate où la diplomatie joue tout autant que la justice, il parait toutefois difficile de croire que la Russie va se plier à la condamnation de la Cour de La Haye… ce sera d'autant plus vrai si le montant de l'amende atteint ces niveaux jamais vus.

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.

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