Mutuelle : votre fiche de paie de décembre est (peut-être) fausse

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Par Jean-Baptiste Le Roux Modifié le 13 janvier 2014 à 14h25

D'après une information révélée par Europe 1, les fiches de paie du mois de décembre, pour deux salariés sur trois, sont totalement fausses. Et une fois n'est pas coutume, l'erreur ne tombe pas en faveur des salariés. Du moins, ceux qui bénéficient d'une mutuelle obligatoire dans leur entreprise.

En effet, tous les salariés qui ont du choisir une mutuelle obligatoire dans le cadre de leur travail se retrouvent victime d'une erreur de timing, entre le vote du budget 2013, la validation par le Conseil constitutionnel et l'envoi des fiches de paie par leur entreprise. Concrètement, le budget 2013 de l'Etat prévoyait que les mutuelles soient plus imposées à partir du 30 décembre de l'année 2013. Et évidemment, ce sont aux salariés de payer cette mesure.

Mutuelles : la part de l'entreprise transférée sur le revenu imposable des salariés

Dans les faits, la part de l'entreprise qui finançait la mutuelle du salarié doit, dans le cadre de ce budget 2013, être transférée dans le revenu net imposable des salariés. Un exemple : vous bénéficiez d'une mutuelle qui coûte au total 150 euros par mois. Votre entreprise prenait en charge 50 % de ce montant, et vous l'autre moitié, soit 75 euros chacun. Désormais, vous allez devoir prendre à votre charge les 50 % initialement payés par l'entreprise, soit 900 euros supplémentaires par an.

Le Conseil constitutionnel a validé la mesure après l'envoi des fiches de paie

La question qui demeure reste la suivante. Pourquoi les entreprises n'ont pas pris en compte un tel changement dans la fiche de paie de décembre ? Tout simplement car elles ignoraient qu'un tel changement avait été validé par le Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 30 décembre seulement, soit à la fin du mois. Or tout le monde sait que les fiches de paie sont rédigées bien avant, certaines entreprises les faisant même parvenir à leurs salariés avant la fin, calendaire, du mois en cours.

Une erreur que certains contribuables vont payer cher

Reste que la prochaine déclaration de revenus risque d'être un peu salée pour certains employés. En effet, le montant pré-rempli sur ladite déclaration risque, à cause de cela, d'être bien supérieur à celui inscrit sur les fiches de paie de ce fameux mois de décembre. Un changement, qui, comme le précise Europe 1, pourrait poser problème aux contribuables qui se situaient déjà dans la limite haute d'une tranche d'imposition... A l'administration fiscale désormais de rectifier le tir avant le mois d'avril, date d'envoi des déclarations de revenus.

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Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame où il anime des matinales et l'émission Parole d'Evêque. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme et membre de l'Association des Journalistes de Défense. 

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