En France, dans le secteur mobile, il y a deux grands contrats d'itinérance en vigueur : le célèbre contrat liant Orange à Free mobile et qui a permis au second de se développer très rapidement, et le contrat qui lie SFR à Bouygues Telecom qui permet au premier d'avoir un réseau 4G plus étendu. L'affaire dure depuis des années et les opérateurs restent flous : ils savent qu'ils doivent mettre un terme à ces contrats mais ne précisent pas vraiment quand. L'Arcep les a rappelés à l'ordre et a posé un ultimatum.
La fin de l'itinérance de Free chez Orange en 2022
Free et Orange sont liés depuis 2012, année de l'arrivée de Free Mobile sur le marché des télécoms, par un contrat d'itinérance qui a permis à Free de développer son parc d'abonnés tout en n'ayant pas de réseau propre. Le groupe de Xavier Niel le déploie, lentement mais sûrement, car il sait que ce contrat prendra fin. L'Arcep espère que l'itinérance en 3G se terminera entre 2018 et 2020 et que celle en 2G entre 2020 et 2022.
L'Arcep l'espère, mais Free et Orange font la sourde oreille. Du coup, mercredi 25 mai 2016, le régulateur des télécoms a haussé le ton. Il laisse 20 jours (soit jusqu'au 15 juin 2016) aux deux opérateurs pour préciser les conditions de cette fin de contrat et, surtout, pour établir un calendrier précis de sortie de contrat, zone par zone.
SFR doit aussi arrêter d'utiliser le réseau 4G de Bouygues
Si le lien qui lie Free et Orange est vivement critiqué par leurs concurrents, ils ne sont pas en reste. SFR utilise depuis 2014 le réseau Bouygues Telecom pour proposer la 4G à ses clients. Le très haut débit mobile étant un levier de croissance majeur pour les opérateurs, le contrat est stratégique pour SFR qui est en crise depuis son rachat par Numericable et ne cesse de perdre des clients.
L'Arcep aimerait que SFR arrête d'utiliser le réseau de Bouygues (et qu'il déploie son propre réseau), entre 2016 et 2018. Mais là aussi, les deux opérateurs ne sont pas très clairs : pas de calendrier précis et, surtout, aucune information sur l'impact de cette fin de contrat pour les abonnés. SFR et Bouygues ont également jusqu'au 15 juin 2016 pour tirer tout ça au clair.
L'Arcep va enfin pouvoir sanctionner
Si le sujet est important pour le secteur des télécoms, chaque opérateur devrait avoir son propre réseau, un calendrier précis établi par les opérateurs va surtout permettre à l'Arcep de vérifier l'avancement des travaux. D'ailleurs, si les opérateurs ne précisent pas ces fins de contrat avant le 15 juin 2016, l'Arcep prendra l'initiative de le faire elle-même.
Ainsi, si l'un ou l'autre ne respecte pas ses engagements, l'Arcep pourra le pointer du doigt... et lui donner des amendes le cas échéant. Une pression supplémentaire pour les opérateurs.