Ils en auront profité autant qu'elles auront pu mais les multinationales vont devoir changer leurs stratagèmes d'optimisation fiscale : la Commission Européenne, menée par José Manuel Barroso qui arrive en fin de mandat, a décidé de s'attaquer à la fiscalité avantageuse que certaines entreprises réussisse à obtenir de certains Etat membres. Et ce sont les Etats qui vont morfler.
Un petit cadeau empoisonné du président de la Commission Européenne pour la fin de son mandat...
Optimisation fiscale : Apple et compagnie en sont devenus des maîtres
L'optimisation fiscale est décriée par tous les gouvernements mais malheureusement elle reste légale. Car il ne s'agit pas de cacher les revenus au fisc comme lors d'une fraude fiscale mais bien de les déclarer les revenus là où la fiscalité est la plus avantageuse.
Ainsi, Apple, mais également Starbucks, Fiat ou encore Google et Amazon (mais la liste serait longue) réalisent un chiffre d'affaire dans un pays mais le déclarent, via un montage d'entreprises dérivées, dans un autre. C'est ainsi que Google n'a payé que 6,5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en France en 2012 alors que son chiffre d'affaires est estimé à plus d'un milliard d'euros.
Et les pays les plus « gentils » avec les multinationales sont trois en particulier : l'Irlande, très prisée par les sociétés High-Tech, le Luxembourg et les Pays-Bas. La commission européenne a donc décidé d'ouvrir une enquête sur les cadeaux fiscaux que ces pays auraient respectivement faits à Apple, Fiat (la toute récente Fiat Chrysler Automobiles (FCA) a choisi le Luxembourg comme siège fiscal) et Starbucks.
La souveraineté nationale laisse le champ libre aux fiscs
Comme toujours, au sein de l'Union Européenne, le souci est que rien n'est harmonisé et que personne ne veut harmoniser quoique ce soit. En brandissant le drapeau fourre-tout de la souveraineté nationale, les Etats membres peuvent faire ce que bon leur semble. Et la Commission Européenne n'a rien à dire... ou presque.
Ne pouvant pas imposer une fiscalité donnée, la Commission Européenne entend faire pression sur les Etat concernés via le levier des aides. Si les pays concernés ont réellement passé des accords avec les multinationales, alors ils seraient en infraction concernant les aides d'Etat.
Mais cette décision de la Commission Européenne préannonce déjà une guerre entre elle est les fiscs concernés. L'Irlande a déjà annoncé qu'elle allait se défendre vigoureusement, le Luxembourg a déjà transmis des documents, mais ceux-ci seraient incomplets. Et de leur côté, bien entendu, les entreprises concernées des défendent de tout accord.
En somme, si les privilèges sont menacés, ils sont encore loin d'être supprimés. Et pendant ce temps les multinationales continuent de ne payer quasiment rien en impôts.