Orange : condamnation pour pratiques commerciales trompeuses sur la 5G

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 4 août 2021 à 8h14
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5 EUROSEn moyenne, le prix d'un forfait 5G est 5 euros plus cher que celui d'un forfait 4G.

Le réseau mobile de 5e génération, la 5G, commence à se déployer en France. Les opérateurs télécoms ont donc commencé à publiciser et à vendre les forfaits… alors que la 5G est loin d’être disponible partout sur le territoire. Comme toujours, le déploiement se fait initialement dans les grandes villes, progressivement. La CLCV avait alors porté plainte contre Orange pour sa publicité.

Les forfaits 5G vendus plus chers… sans information précise pour le client

La mise en vente des forfaits compatibles 5G, chez la majorité des opérateurs, s’est accompagnée d’une hausse de prix. Mais l’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) ne l’a guère apprécié et a déposé une plainte. Si elle ne critique pas l’augmentation du prix, elle attaquait le fait que les consommateurs n’avaient pas d’informations précises sur le déploiement de la 5G : les forfaits sont en vente partout, alors que la 5G couvre une très petite partie du territoire, et notamment pas les zones rurales.

Le tribunal de Paris, selon les informations de Capital, a tranché à ce sujet le 27 juillet 2021 en faveur de la CLCV. Orange, attaqué dans cette affaire, avait certes inséré une carte de déploiement de la 5G en décembre 2020, au moment du dépôt de plainte, mais, pour les juges, elle était « insuffisante en termes d’information utile et loyale au consommateur ».

Orange, condamnée pour pratique commerciale trompeuse, fait appel

Le tribunal a donc condamné Orange à 15.000 euros de dommages et intérêts, payés à la CLCV au titre de réparation du préjudice subi par le consommateur, mais est également désormais contraint d’informer le consommateur. L’opérateur n’a plus le droit d’utiliser l’expression « forfait 4G/5G » sans un lien renvoyant vers une carte de déploiement complète et sans apporter des informations concernant les débits.

L’opérateur, selon les informations de Capital, a déjà prévu de faire appel de la décision. Orange juge que non seulement les faits présenté par la CLCV sont inexacts, mais également que l’association a écorné l’image de l’opérateur, lui causant un « important préjudice ».

Les Français ont toutefois tout intérêt à attendre, avant de prendre un forfait 5G : cette technologie n'est pas compatible avec tous les smartphones et le déploiement se fait progressivement. Les forfaits, plus chers, devraient en outre baisser de prix à mesure que le nombre d'abonnés augmente et que les investissements des opérateurs ont été amortis.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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