Alors que l’optimisation fiscale des multinationales est un de dossiers les plus compliqués dont doit s’occuper le fisc et que plusieurs entreprises risquent un redressement fiscal, le tribunal administratif de Paris pourrait être sur le point de réduire tous leurs efforts à néant. Dans l’affaire Google, le géant de Mountain View pourrait avoir gain de cause.
Un avis consultatif mais problématique
Rien n’est encore joué et Bercy va sans aucun doute s’accrocher : ce serait une mauvaise nouvelle pour Emmanuel Macron que de perdre ce dossier et, de fait, les quelque 1,12 milliard d’euros réclamés au géant du web. Mais l’avis du rapporteur du tribunal administratif de Paris, rendu le 14 juin 2017, tend en faveur de Google. Il ne s’agit que d’un avis consultatif… mais c’est déjà une mauvaise nouvelle.
En fait, selon le rapporteur, l’absence d’établissement stable de Google en France joue en faveur de ce dernier. Le géant ne devrait pas être contraint de payer l’impôt en France.
Pour le rapporteur, le souci est dans la définition, ancienne, utilisée dans le domaine : une multinationale est amenée à payer des impôts dans les pays où elle a un établissement stable, soit une installation fixe d’affaires qui lui permet de faire ses affaires. Google, comme bon nombre des multinationales accusées d’optimisation fiscale en France, a son QG en Irlande où elle paye ses impôts.
De nouvelles règles mais qui ne sont pas encore en vigueur
Cette particularité du droit des affaires est le principal argument de Google contre Bercy : Google signe ses contrats en Irlande, c’est donc en Irlande qu’il doit payer ses impôts. Bercy, comme d’autres fiscs européens, n’est pas du tout du même avis.
D’autant plus qu’en 2018 de nouvelles règles signées par les pays de l’OCDE entreront en vigueur justement pour réduire les possibilités d’optimisation fiscale.
Seul souci : le jugement du tribunal administratif de Paris sur le redressement fiscal de Google est attendu en juillet 2017. Si les juges suivent l’avis du rapporteur, Google aura réussi à éviter un redressement fiscal qui lui a pourtant été imposé dans d’autres pays européens.