L’UFC-Que Choisir s’inquiétait, en avril 2021 et déjà bien avant, de la multiplication des mini-crédits à la consommation en France. Des crédits qui ne sont pas soumis à une réglementation aussi stricte que les crédits immobiliers, par exemple, et qui créent un réel risque de surendettement des ménages. La Banque Centrale Européenne pourrait resserrer la vis.
Les petits crédits conso dans le viseur de la BCE ?
Un crédit à la consommation, comme un crédit immobilier, sont soumis à une évaluation des risques du ménage avant d’être accordés : l’objectif est d’éviter que les ménages ne se retrouvent en situation de surendettement et donc dans l’impossibilité de payer. C’est une obligation légale à laquelle échappent, toutefois, les micro-crédits.
Dès lors que le montant emprunté est inférieur à 200 euros et lorsque le remboursement s’étale sur moins de 90 jours, la loi n’impose aucune restriction : pas même sur le taux d’intérêt qui, selon l’UFC, peut atteindre 100% et même plus du montant emprunté, soit bien plus que le taux d’usure. D’ailleurs, ces crédits à la consommation ne sont pas présentés comme tels, ce qui peut induire en erreur le consommateur : il s’agit des modalités de paiement « en plusieurs fois » disponibles directement en magasin et, surtout, sur Internet.
Serrage de vis européen… payer en plusieurs fois risque de devenir plus compliqué
Afin de résoudre le problème naissant un peu partout en Europe, surtout depuis la crise de la Covid-19, étant donné que ces modalités de paiement sont très souvent proposées sur Internet, la Banque Centrale Européenne a prévu, le 30 juin 2021, un projet de révision de la directive 2008/48/CE concernant, justement, les crédits conso et les contrôles sur ces derniers.
Le principe est simple : la BCE aimerait que ces micro-crédits soient eux aussi soumis aux contrôles, comme les crédits plus importants ou plus longs. Une garantie pour le consommateur mais aussi pour les établissements qui proposent ces crédits.
Mais l’impact sur la consommation pourrait être rude : ne pas pouvoir payer en plusieurs fois, ou devoir justifier d’avoir les moyens de payer et donc attendre le temps de traitement du dossier, pourrait freiner les ménages dans leurs achats.