Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), alias « cellule de dégrisement fiscal » a été mis en place en 2013 par Bercy, pour permettre aux contribuables possédant un compte à l’étranger de régulariser leur situation. Avec un gros succès puisque les fins limiers du fisc ont perçu 6,7 milliards d’euros.
Et leur travail est loin d’être terminé. Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, a annoncé que des centaines de dossiers issus des Panama Papers étaient en cours d’examen. Des contribuables ont placé leur argent dans paradis fiscaux par le biais de sociétés-écrans créés par le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca.
724 dossiers déjà traités
En ce qui concerne le volet français, 724 dossiers ont déjà été examinés par le STDR, qui portaient sur 4 milliards d’avoirs. La cellule a pu percevoir 1,2 milliards d’euros, de l’argent qui est tombé dans les caisses de l’État. Et il reste encore 520 dossiers de contribuables à traiter, ce sur quoi les enquêteurs de Bercy travaillent actuellement.
Plusieurs mois de travail
Le travail de vérification de ces comptes va s’étaler sur plusieurs mois, prévient-on du côté du ministère des Finances. Mais in fine, ils représenteront des nouvelles pénalités à percevoir pour l’État.
