L'industrie du tabac est puissante, très puissante, et elle ne compte pas se laisser faire. Alors que le gouvernement a, ce jeudi 25 septembre 2014, adopté la réforme visant à instaurer les paquets de cigarette neutres, réforme voulue par Marisol Touraine dans le cadre du plan de lutte anti-tabac, les cigarettiers comptent bien faire valoir leurs droits. Car l'instauration des paquets neutres peut être comparée à de l'expropriation de marque. Et devant un juge, ça risque de coûter cher à la France.
La France adopte le modèle australien pour les paquets de cigarettes...
Lors du Conseil des ministres du jeudi 25 septembre 2014 la réforme a été adoptée : c'est la fin des paquets de cigarettes avec les différents logos des marques. Les paquets deviendront neutres, avec la même couleur, la même typographie... et ce afin de réduire le nombre de chômeurs.
Ce type de réforme a été initialement adopté par l'Australie où elle est déjà en vigueur... mais où les paquets de cigarette coûtent 20 dollars. Un prix nettement plus dissuasif que le prix français.
Pour la France, il faut encore que la loi soit votée par le parlement durant le premier semestre 2015, mais elle n'est pas controversée donc il ne devrait pas y avoir de blocage à ce niveau-là.
... et hérite de ses problèmes juridiques
Là où cette réforme pourrait faire mal c'est au niveau juridique. Les cigarettiers sont sur les dents car cette réforme est néfaste pour leur image ; et ils comptent bien le faire savoir, comme ils l'ont fait savoir à l'Australie.
Pas moins de 5 plaintes différentes ont été déposées contre l'Australie pour la même raison : la suppression des logos et autres images de marque des paquets de cigarettes est considérée par les industriels du tabac une expropriation du droit de la marque. Un droit fondamental dans le commerce qui est rattaché au concept de propriété intellectuelle (et celle-ci est même inscrite dans la Déclaration des Droits de l'Homme).
Les industriels comptent bien obtenir réparation de Canberra et il y a fort à parier qu'ils demanderont réparation à Paris aussi. Une grosse somme.
Selon une étude de BNP réalisée pour le gouvernement britannique, ce dernier désirant également instaurer le paquet neutre, le préjudice que pourraient réclamer les industriels du tabac pourrait atteindre 20 milliards d'euros.
Le déficit de l'Etat va apprécier.