Patrim : le fisc ouvre sa base de données sur les ventes immobilières aux particuliers

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Par Emilia Capitaine Modifié le 3 mai 2017 à 12h32
Patrim Immobilier Vente Achat Bercy
50 consultationsLes Français pourront consulter Patrim 50 fois tous les trois mois.

Depuis le 1er mai 2017, tous les Français peuvent consulter Patrim, une plateforme mise au point en 2013 par l’administration fiscale qui recense toutes les ventes immobilières. Un outil qui sera très utile aux acheteurs et vendeurs potentiels.

Patrim : un outil d’aide à l’achat et à la vente

Depuis le 1er mai 2017, tous les Français peuvent consulter Patrim, une base de données mise au point par l’administration fiscale qui recense toutes les ventes immobilières. La consultation de cette plateforme peut s’avérer très utile pour toute personne souhaitant vendre un bien sans forcément passer par une agence immobilière ou un intermédiaire. Elle permettra d’avoir accès à tout un tas d’informations essentielles telles que le type de bien, l’adresse, l’étage, l’année de construction, la superficie, la date et le prix de vente, le nombre de pièces.

Les propriétaires pourront ainsi proposer un prix de vente en phase avec la réalité du marché. Patrim sera également appréciée des acheteurs potentiels, qui pourront se faire une idée précise du coût de l’immobilier dans le quartier qu’ils convoitent.

Patrim : une vocation qui évolue

Alors que sa vocation initiale était de permettre aux particuliers de déterminer l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de succession ou de donation, Patrim pourra désormais être consulté par tous les Français souhaitant acheter ou vendre un bien immobilier.

Pour l’utiliser, il suffit de se rendre sur son espace personnel sur le site impots.gouv : après la validation des conditions générales et du motif de la visite, plusieurs critères doivent être précisés tels que la zone recherchée ou les caractéristiques du bien. À noter que pour éviter toute utilisation abusive de la base de données de Patrim, l’accès au site est limité à 50 consultations tous les trois mois.

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