130 députés devraient être pénalisés financièrement pour leurs absences

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Par Laure De Charette Modifié le 31 juillet 2013 à 1h57

Ils font campagne, nous les élisons, et ensuite, ils disparaissent dans la nature... Plus exactement, ils ne viennent pas aux réunions auxquels ils sont pourtant conviés en tant que députés de la République Française. Sur les 577 élus du Palais Bourbon, 130 hommes et femmes ont manqué trop souvent les réunions des commissions permanentes du mercredi matin, d'après Slate, alors que le règlement de l'Assemblée nationale stipule qu'ils doivent bel et bien y être présents.

Pour un député, l'absentéisme répété peut couter cher

Résultat, ces édiles devraient être pénalisés financièrement : l'article 42 du règlement du Palais Bourbon prévoit en effet depuis 2009 une retenue de 25% sur l'indemnité de fonction du parlementaire en cas d'absentéisme répété (au moins deux absences par mois aux commissions convoquées en séance ordinaire). Sachant que ladite indemnité est calculée au prorata du temps pendant lequel l'élu a siégé, la pénalité pourrait s'élèver jusqu'à 5 680 euros !

Seuls les députés membres d'une commission spéciale ou d'une assemblée internationale ou européenne peuvent demander à être excusés. Et il est également possible de rédiger un mot d'absence en cas de maladie, accident ou événement familial grave, mission temporaire confiée par le gouvernement ou empêchement insurmontable, lequel mot sera soumis à l'approbation du Bureau de l'Assemblée.

Une autre pénalité est prévue, mais tous les députés y échappent

Un autre article prévoit depuis 1994 de sanctionner les élus ayant participé à moins des deux-tiers des scrutins publics solennels au cours de la session parlementaire. Cette fois, ils risquent encore plus gros : un tiers de l'indemnité de fonction en moins, soit 4 260 euros déduits de leurs revenus. Mais si l'impétrant a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée, soit 8 520 euros de pénalité !

Est-ce la raison pour laquelle la plupart des élus se montrent plus assidus en la matière ? Seuls dix députés, dont cinq élus en outre-mer, seraient susceptibles d'être pénalisés par cette sanction encore jamais appliquée.

Quoi qu'il en soit, pas question de rendre publics les noms ni les montants des pénalités infligées aux absentéiste, prévient l'Assemblée... !

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Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

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