Jeudi 19 décembre 2019, l’Assemblée nationale a approuvé définitivement le budget 2020. Un budget axé sur les baisses d’impôts promises par le gouvernement et qui se concrétisent. Une bonne nouvelle, en particulier pour les ménages, première cible de ces baisses, mais également pour les entreprises.
Adieu, taxe d’habitation
La réforme visant à supprimer la taxe d’habitation pour tous les ménages est confirmée, soit 17 milliards d’euros de baisses d’impôts au total. En 2020, ce sont 80% des ménages actuellement imposés qui ne la paieront plus. Une bonne nouvelle pour les locataires en particulier, les propriétaires risquant, de fait, de voir les autres taxes, dont la taxe foncière, grimper en conséquence : les dotations de l’État aux collectivités étant en baisse constante depuis des années, ces dernières doivent trouver d’autres fonds…
Et ce même si le gouvernement a prévu de compenser la mesure « à l’euro près » : il compte renvoyer vers les communes une partie de la taxe sur le foncier bâti qui est perçue par les départements ; ces derniers toucheront, de leur côté, une partie des recettes de la TVA et bénéficient d’une enveloppe d’aides de 250 millions d’euros.
Les 20% qui ne sont pas concernés par la baisse en 2020, les plus riches, le seront également mais progressivement : la suppression est étalée jusqu’en 2023. Cette année-là plus aucun ménage ne paiera cette taxe. Mais les 20% les plus riches étant généralement propriétaires, ils subiront entre temps la hausse des autres taxes.
L’impôt sur le revenu va baisser pour les plus pauvres
Les ménages imposés sur le revenu bénéficieront, selon les calculs du gouvernement, d’un gain de pouvoir d’achat de 350 euros pour la première tranche et 180 euros pour la deuxième. Ce gain est lié à la baisse de leur impôt sur le revenu grâce à un changement dans les taux d’imposition de ces deux tranches. Au total, selon le gouvernement, 17 millions de foyers en bénéficieront dès 2020.
On notera également le maintien du Prêt à taux zéro pour faciliter l’achat d’un bien immobilier par les ménages les moins aisés ainsi que le maintient de la « prime Macron » dans les entreprises, prime défiscalisée, qui est toutefois soumise à la mise en place d’un accord d’intéressement ce qui, chez les TPE et les PME, risque de freiner son versement.
Baisse d’impôts pour les entreprises
Fortement critiqué car étant l’un des plus élevés du monde, l’impôt sur les sociétés va baisser en 2020 pour toutes les entreprises. Objectif affiché du gouvernement : lui faire atteindre 25% à l’horizon de 2022.
La première étape, en 2020, va être différente pour les petites et les grandes entreprises. Si les premières verront l’IS baisser à 28%, les grandes entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros ne connaîtront qu’une baisse moindre avec un taux d’IS qui passe de 33,3% à 31%.