Comment fonctionne la prime d’activité : calculs et exemples

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Par Partenaire Modifié le 16 août 2021 à 5h28
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553,71 EUROSLe montant forfaitaire de la prime d'activité est de 553,71 euros.

En matière d’emploi, une des volontés du gouvernement est de faire en sorte que le travail paie davantage. La prime d’activité est un dispositif qui s’inscrit dans cet objectif.

Prime d'activité : ces revenus de l’épargne qui n'entrent pas en compte dans son calcul

En matière d’emploi, une des volontés du gouvernement est de faire en sorte que le travail paie davantage. La prime d’activité est un dispositif qui s’inscrit dans cet objectif. Il s’agit d’une prime accordée aux travailleurs disposant de ressources modestes. La prime d’activité vise à inciter les travailleurs à reprendre un emploi et soutenir le pouvoir d’achat.

Le calcul du montant de la prime dépend de la situation du travailleur. Le mieux est de faire une simulation prime d’activité en 2 minutes pour déterminer son éligibilité à cette aide. Le calcul tient compte de multiples paramètres, tels que la situation maritale, le nombre d’enfants à charge, le montant des prestations familiales dont bénéficie le travailleur, ses revenus professionnels, ainsi que ses revenus de l’épargne.

Sur ce dernier point, un épargnant pourrait être pénalisé par le calcul de prime d’activité. Mais le travailleur a la possibilité d’organiser son patrimoine de telle sorte qu’il n’ait pas de revenus de l’épargne à déclarer, ce qui permet d’optimiser le montant de la prime d’activité. On vous explique comment.

Épargne : privilégier les enveloppes capitalisantes

Le calcul de la prime d'activité tient compte des revenus annuels de placement et du patrimoine. Ces revenus peuvent être de différentes natures : intérêts, dividendes, plus-values, revenus fonciers, etc. Ainsi, les intérêts servis par les livrets bancaires fiscalisés, les dividendes et/ou plus-values réalisées sur un compte-titres ordinaire ou encore les revenus d’un bien locatif détenu en direct constituent des revenus imposables venant directement impacter le montant de la prime d’activité.

Dans ce contexte, les travailleurs disposant de revenus du patrimoine importants sont mécaniquement pénalisés pour bénéficier de la prime d’activité. En pratique, il existe des dispositifs d’épargne permettant d’optimiser le calcul de la prime d’activité. Pour cela, il suffit de se tourner vers des dispositifs d’épargne tels que l’assurance vie, le plan d’épargne en actions (PEA) ou encore le plan d’épargne retraite (PER).

En effet, le calcul de la prime d’activité ne s’appuie que sur les revenus soumis à l'impôt sur le revenu (article L.842-4 du Code de la sécurité sociale). Or, les dispositifs cités ci-dessus sont des enveloppes capitalisantes. Ce qui signifie que les gains réalisés au sein de ces enveloppes n'apparaissent pas dans l'avis d'imposition tant que l’épargnant ne réalise pas de retraits de l’enveloppe. Seulement en cas de retrait, les gains matérialisés à cette occasion apparaissent sur la déclaration d’impôt et entrent en compte dans le calcul de la prime d’activité.

Les bénéficiaires potentiels de la prime d'activité ont donc tout intérêt privilégier les 3 enveloppes capitalisantes citées plus haut (assurance vie, PEA et PER) pour leur épargne plutôt que d'autres instruments d’épargne (compte-titres, livrets fiscalisés, etc.) Ils devront également organiser leurs finances de telle sorte qu’ils n’aient pas à faire de retrait durant la période retenue (année N-1) pour le calcul de la prime d’activité.

Parmi les enveloppes capitalisantes disponibles en France, l’assurance vie est le placement le plus courant (50 millions de contrat ouverts en France) et le plus souple pour placer son argent. L’assurance vie est un dispositif multifacette qui permet de placer en fonds euro ou en unités de compte. Nombre d’épargnants se tournent vers les fonds euros en assurance vie pour sécuriser leur épargne. D’autres profitent des supports en unités de compte pour dynamiser la performance de leur épargne en s’exposant aux marchés actions (généralement via des fonds d’investissement) ou en se tournant vers des supports immobiliers (SCI, SCPI, etc.)

Le calcul de la prime d’activité

Le calcul de la prime d'activité, codifié à l'article L.842-3 du code de la sécurité sociale, est le suivant :

(Montant forfaitaire variable + 61% des revenus professionnels du foyer + éventuelles bonifications) – les ressources du foyer.

Le montant forfaitaire

Le montant forfaitaire, depuis le 1er avril 2021, est de 553,71€. Il est révisé tous les ans par décret.

Selon la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, ce montant forfaitaire initial est susceptible d'être majoré. Une majoration spécifique est prévue pour les personnes isolées, d'un taux fixé à 128,412 %. Les personnes pouvant bénéficier de la majoration sont, d'après l'article L.842-7 du code de la sécurité sociale :

- les personnes isolées assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants

- les femmes isolées en état de grossesse ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.

L'article D-843-1 du code de la sécurité sociale précise que la majoration est portée à 50% dès que le foyer est composé de 2 personnes. Le montant est ensuite majoré de 30% pour toute personne supplémentaire présente dans le foyer et à la charge de celui qui demande la prime d'activité. Dès lors que le foyer comporte plus de 2 enfants, ou personnes de moins de 25 ans à charge de l'intéressé, le taux de majoration du montant forfaitaire est porté à 40% dès la troisième personne supplémentaire.

Attention, la majoration pour les personnes isolées ne peut être accordée que pendant 12 mois continus ou discontinus, sur une période de 18 mois.

Les ressources professionnelles

Une fraction des revenus professionnels, ou de ce qui en tient lieu, est ajoutée au montant forfaitaire pour le calcul de la prime d'activité. Cette fraction, fixée par l'article D.843-3 du code de la sécurité sociale, est aujourd'hui à 61%. Les revenus professionnels pris en considération ne sont pas seulement ceux du bénéficiaire de la prime d'activité, mais de tous les membres du foyer.

Il est précisé par l'article R.848-3, que le foyer est composé : du bénéficiaire de la prime d'activité, de son conjoint, concubin, ou partenaire, ainsi que ses enfants ou personnes à charge.

Dans le cas particulier des travailleurs indépendants qui ne percevraient pas de revenus de leur activité, la ressource utilisée pour le calcul correspond aux bénéfices de leur activité. Le chiffre d'affaires pris en compte est celui des 12 derniers mois. A défaut, le calcul s'effectuera sur les recettes trimestrielles.

Les bonifications

Les bonifications sont individuelles. Chaque membre du foyer qui a une activité professionnelle peut bénéficier d'une bonification selon ses revenus professionnels mensuels. Elle est nulle si est les revenus professionnels mensuels sont inférieurs ou égaux à 59 fois le montant du SMIC. Elle peut croître jusqu'à ce que les revenus professionnels mensuels atteignent 120 fois le SMIC.

L'article D.843-2 du code de la sécurité sociale précise que la bonification ne peut pas être supérieure à 29,101% du montant forfaitaire (taux applicable à un foyer composé d'une personne).

Les ressources du foyer

Elles sont essentielles dans le calcul de la prime d'activité. Elles déterminent aussi l'éligibilité à cette aide. Il est donc important de savoir quelles ressources sont prises en compte, et celles qui n'ont pas à être déclarées.

Les articles L.842-4 et R.844-1 et suivant déterminent quelles sont les ressources qui sont prises en considération.

- les revenus tirés d'une activité professionnelle ou qui en tiennent lieu : par exemple, les revenus tirés de stages de formation professionnelle, l'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel entrent dans cette catégorie, ou encore les différentes indemnités salariales.

- les revenus de remplacement, destinés à compenser une perte de rémunération. Il s'agit par exemple des avantages vieillesse ou invalidité, ainsi que les pensions alimentaires.

- Les prestations et les aides sociales. Les aides sociales aux logements sont incluses dans les ressources, dans une limite forfaitaire.

- Les avantages en nature procurés par la disposition d'un logement à titre gratuit. Ils sont évalués mensuellement et sont soumis à une limite forfaitaire.

- les autres revenus soumis à l'impôt.

Certaines ressources sont aussi écartées du calcul. Elles sont listées en 29 points à l'article R.844-5 du code de la sécurité. Ne sont pas comptées par exemple, les prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les bourses d'études, ou la prime à la naissance ou à l'adoption.

Exemples :

Pour un couple sans enfant à charge, mono-actif avec un revenu professionnel égal au SMIC et une aide au logement.

Prime d'activité = (830,57 + 0,61 x 1231) – 1231 + 132,89 (forfait logement) = 483,37 €

Pour un couple avec un enfant à charge, bi-actif, avec des revenus professionnels correspondant à une moyenne trimestrielle de 2216€ par mois, et une aide au logement.

Prime d'activité = (996,68 + 0,61 x 2216) – 2216 + 164,45 = 296,89 €

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